Rétablissement de la confiance dans l'action publique

Nous abordons ici un point important. Nous souhaitons aller au-delà de ce que la loi de finances pour 2017 a déjà prévu, à savoir que quatre parlementaires par département puissent participer à la commission, présidée par le préfet, chargée de répartir la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR, et de donner un simple avis consul...

J’ai eu plaisir à entendre François Patriat, qui vient de nous rappeler qu’il vient bien de l’ancien monde, puisqu’il a déjà plus de trois mandats à son actif ! Je voudrais remercier le président de la commission des lois, Philippe Bas, qui nous a indiqué dès hier soir qu’il demanderait une seconde délibération à la suite de ce qui paraissait ...

M. Bruno Retailleau. J’ajoute à la suite du président Philippe Bas que, comme l’a d’ailleurs rappelé M. Sueur, le scrutin public fait partie de notre règlement intérieur, lequel est soumis à chaque modification au contrôle du Conseil constitutionnel. Or ce dernier n’a jamais censuré la disposition relative au scrutin public. C’est bien la preuv...

M. Bruno Retailleau. Au-delà des explications que M. le rapporteur vient de donner sur le dispositif, je voudrais remercier Mme Cartron à la fois de ses amendements, que nous voterons bien évidemment, et du travail qu’elle accomplit à la tête de l’AGAS.

Madame la garde des sceaux, sur le fond, nous ne contestons pas qu’il existe un problème, mais, sans reprendre l’argumentation de Philippe Bas, je tiens à vous dire pourquoi cet amendement, même retravaillé depuis sa première rédaction, ne peut pas nous convenir. Selon nous, ces dispositions posent un problème de principe, un problème quant au...

En effet, nous estimons qu’il est possible d’obtenir le même résultat par d’autres moyens.

Je vais y venir. Ensuite se pose le problème des modalités. On le voit bien, il faut s’en remettre à des corps d’inspection et leur demander de travailler sur la base d’un certain nombre d’options pour défricher une solution qui, en réalité, est née voilà seulement quelques semaines. Or plusieurs mois encore seront nécessaires pour essayer de ...

Au-delà du sous-amendement, cette explication de vote portera sur l’économie générale de la réforme de l’IRFM. Je commencerai par poser deux préalables. D’abord, nous savons bien qu’il y a dans ce projet de loi deux symboles : les emplois familiaux et l’IRFM. S’agissant des premiers, on a vu les dégâts qu’un vote un peu hâtif a provoqués dans ...

J’ai un profond respect pour Jean-Léonce Dupont et le travail qu’il mène avec les autres questeurs, mais je ne voterai pas son sous-amendement, parce que l’amendement de la commission me paraît atteindre un point d’équilibre, dans la mesure où il concilie deux objectifs importants : la modernisation de l’IRFM et le respect de l’autonomie des as...

… avec la fonction publique et les parlementaires d’autres pays. Les Français sauront ainsi que leurs députés et sénateurs, qui supportent des charges souvent extrêmement lourdes, ne sont pas les mieux payés au monde. Nous serions tout à fait favorables à un alignement sur bien des régimes de la fonction publique ! (Applaudissements sur les ...