Les amendements de Bruno Retailleau pour ce dossier

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Je voudrais commencer par dire, madame la ministre, combien ce moment est rare : nous avons peu de souvenirs, dans nos mémoires, de cas où deux commissions, des commissions importantes, compétentes, celle des lois, celle de la culture, aient fait le choix, à la quasi-unanimité de leurs membres, de la question préalable. Ce choix est partagé sur...

Je voudrais commencer par dire, madame la ministre, combien ce moment est rare : nous avons peu de souvenirs, dans nos mémoires, de cas où deux commissions, des commissions importantes, compétentes, celle des lois, celle de la culture, aient fait le choix, à la quasi-unanimité de leurs membres, de la question préalable. Ce choix est partagé sur...

Ces textes, sans doute, ne seront votés que par un seul parti, majoritaire à l’Assemblée nationale. Ce n’est pas tenable, s’agissant de dispositifs de cette ampleur, mettant en cause des libertés fondamentales. Quant à impliquer les plateformes dans un processus qui pourrait s’apparenter à une forme de censure préventive, ce peut être extrêmem...

Ces textes, sans doute, ne seront votés que par un seul parti, majoritaire à l’Assemblée nationale. Ce n’est pas tenable, s’agissant de dispositifs de cette ampleur, mettant en cause des libertés fondamentales. Quant à impliquer les plateformes dans un processus qui pourrait s’apparenter à une forme de censure préventive, ce peut être extrêmem...

M. Bruno Retailleau. Notre groupe s’opposera à ces textes. Nous voterons les questions préalables – aucun pays d’Europe, sauf l’Allemagne, où les critiques sont de plus en plus vives, n’a adopté ce type de législation. Nous essayons donc, ici, de faire prévaloir le bon sens.

M. Bruno Retailleau. Notre groupe s’opposera à ces textes. Nous voterons les questions préalables – aucun pays d’Europe, sauf l’Allemagne, où les critiques sont de plus en plus vives, n’a adopté ce type de législation. Nous essayons donc, ici, de faire prévaloir le bon sens.