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Les interventions de Bruno Retailleau sur ce dossier
1 amendement trouvé
16/07/2018 — Motion N° COM-9 au texte N° 20172018-623 - Motion tendant à opposer la question préalable (Satisfait)
M. Retailleau, les membres du groupe Les Républicains
En application de l'article 44 alinéa 3 du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 151, 2017-2018). Exposé sommaire : Le président de la République est à l'origine directe du dépôt ...
