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Les interventions de Bruno Retailleau sur ce dossier
2 amendements trouvés
27/05/2019 — Amendement N° 46 2ème rectif. au texte N° 20182019-522 - Article 2 (Retiré)
M. Retailleau, Mmes Bonfanti-Dossat, Boulay-Espéronnier, M. Brisson, Mmes Bruguière, Laure Darcos, M. Dufaut, Mmes Du...
Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les fonds recueillis au titre de la souscription nationale ne peuvent pas contribuer au financement du fonctionnement de l'établissement public. Exposé sommaire : La souscription nationale est destinée à assurer la réalisation des travaux nécessaires à la conservation et la restauration de N...
21/05/2019 — Amendement N° COM-6 4ème rectif. au texte N° 20182019-492 - Article 9 (Adopté)
Mme Boulay-Espéronnier, MM. Retailleau, Cambon, Savin, Babary, Bonhomme, Mmes Chain-Larché, Deromedi, M. Philippe Dom...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La cathédrale Notre-Dame de Paris est un monument historique classé depuis 1862 et inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO depuis 1991. Ne pas appliquer sur un chantier aussi emblématique de l’Etat pour les années à venir les règles que les agents de l’Etat, et spécifiquement ceux du ministère de la ...
