Amendement N° COM-6 4ème rectif. (Adopté)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris


( amendements identiques : COM-18 COM-24 COM-24 COM-27 )

Déposé le 21 mai 2019 par : Mme Boulay-Espéronnier, MM. Retailleau, Cambon, Savin, Babary, Bonhomme, Mmes Chain-Larché, Deromedi, M. Philippe Dominati, Mmes Dumas, Eustache-Brinio, M. Bernard Fournier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Grand, Gremillet, Mme Gruny, M. Houpert, Mme Imbert, MM. Joyandet, Karoutchi, Daniel Laurent, Lefèvre, Le Gleut, Mme Lherbier, MM. Mandelli, Panunzi, Pemezec, Mmes Puissat, Thomas, M. Vogel.

Photo de Céline Boulay-Espéronnier Photo de Bruno Retailleau Photo de Christian Cambon Photo de Michel Savin Photo de Serge Babary Photo de François Bonhomme Photo de Anne Chain-Larché Photo de Jacky Deromedi Photo de Philippe Dominati Photo de Catherine Dumas 
Photo de Jacqueline Eustache-Brinio Photo de Bernard Fournier Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Jean-Pierre Grand Photo de Daniel Gremillet Photo de Pascale Gruny Photo de Alain Houpert Photo de Corinne Imbert Photo de Alain Joyandet Photo de Roger Karoutchi 
Photo de Daniel Laurent Photo de Antoine Lefèvre Photo de Ronan Le Gleut Photo de Brigitte Lherbier Photo de Didier Mandelli Photo de Jean-Jacques Panunzi Photo de Philippe Pemezec Photo de Frédérique Puissat Photo de Claudine Thomas Photo de Jean Pierre Vogel 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

La cathédrale Notre-Dame de Paris est un monument historique classé depuis 1862 et inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO depuis 1991. Ne pas appliquer sur un chantier aussi emblématique de l’Etat pour les années à venir les règles que les agents de l’Etat, et spécifiquement ceux du ministère de la Culture, sont chargés de faire appliquer auprès des particuliers et des collectivités territoriales, ne peut qu’amoindrir l’autorité de l’Etat et placer ces derniers dans une position intenable.

La durée des travaux de restauration de grands monuments n’est pas conditionnée par la délivrance des autorisations administratives, mais par les disponibilités financières. Au contraire, la réglementation en vigueur sécurise les chantiers et leurs délais d’exécution : elle permet en particulier d’écarter les offres atypiques, les entreprises défaillantes, les architectes inexpérimentés ; elle organise le tuilage des différentes règlementations ; elle sécurise les choix architecturaux vis-à-vis des recours de tiers (via les débats et l’élaboration de consensus par la commission nationale du patrimoine et de l’architecture que préside un parlementaire) ; elle sécurise le processus vis-à-vis de l’UNESCO, etc.

Suspendre la législation en vigueur revient à travailler sans filet sur un chantier éminemment acrobatique.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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