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Les interventions de Bruno Retailleau sur ce dossier
2 amendements trouvés
12/12/2007 — Amendement N° 60 rectifié au texte N° 20072008-109 - Article 2 (Retiré)
MM. Texier, Retailleau
Après l'avant-dernier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 441-7 du code de commerce, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Seul le fournisseur, pour le lancement d'un nouveau produit, ou pour réagir à sa concurrence, peut proposer un avenant en cours de convention annuelle. Exposé sommaire : Les conventions conclues c...
11/12/2007 — Amendement N° 80 au texte N° 20072008-109 - Article 1er (Retiré)
M. Retailleau
Compléter le second alinéa du 1° de cet article par les mots : ainsi que des frais logistiques d'acheminement au point de vente Exposé sommaire : Les fournisseurs procèdent à deux types de livraisons distinctes puisqu'ils livrent aussi bien sur plate-forme qu'en magasin. Bien évidemment, les frais engagés pour la livraison diffèrent selon qu...
