Loi de finances rectificative pour 2022

Une fois de plus, le Sénat se sera montré digne en tout point de la définition qu’avait donnée Gambetta de la Haute Assemblée, disant qu’elle était « le grand conseil des communes de France ». J’ai le sentiment qu’un très large consensus se profile : il va se produire, peut-être, une sorte de miracle républicain. Ce miracle, néanmoins, est loi...

Je crois qu’il faut essayer de remettre les choses à leur place. Ce que nous proposons est une faculté, offerte aussi bien à l’employeur qu’aux salariés. Nous n’obligeons personne à monétiser les RTT. Bien sûr, nous acceptons de remettre en cause les conséquences, dont certaines ont été néfastes, des 35 heures. Il y a vingt ans, le niveau de ...

Vous évoquez l’Europe du Nord. Nous, il y a vingt ans, nous avons choisi de faire les 35 heures.

En Allemagne, c’est un social-démocrate qui proposa l’Agenda 2010 et les réformes Hartz, proposant une autre vision du travail.

Nous pensons que le travail n’est pas nécessairement aliénant. Il peut avoir du sens, et les salariés peuvent faire un arbitrage entre leur niveau de vie et leur temps de loisir. Nous voulons, en tout cas, leur en donner la faculté. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Les 35 heures ne sont certainement pas une a...

Les 35 heures ont une responsabilité majeure dans l’effondrement de l’hôpital. Nous avons tous des proches qui travaillent à l’hôpital. Renseignez-vous : certains font des centaines d’heures supplémentaires qui ne sont parfois pas payées ! Trouvez-vous cela normal ? Trouvez-vous cela juste ? §

Tous ces amendements ont le goût sucré des mesures qui n’ont que l’apparence de la justice sociale. Ce sont de fausses bonnes solutions, et cela pour deux raisons. Tout d’abord, ces mesures sont à la fois faussement efficaces et faussement équitables. En effet, créer une super taxe pour TotalEnergies n’amènerait aucune rentrée d’impôts.

Je préfère que l’effort de cette société soit empoché par les Français, plutôt que par Bercy. Ces mesures sont également faussement équitables. En effet, les résultats d’une entreprise, quelle qu’elle soit, ne dépendent pas toujours des stratégies éclairées de cette dernière. L’important, c’est bien évidemment son environnement. Demain, créere...

Par ailleurs, et c’est mon argument le plus important, dire aux Français que la solution réside dans la taxation, c’est leur mentir. En effet, le problème, en France, c’est justement les taxes et les impôts. Notre pays a choisi de faire financer sa dépense publique en surtaxant les entreprises. La différence de taxation par rapport à la moyenn...

M. Bruno Retailleau. Mes chers collègues, très franchement, si le remède aux malheurs français était les taxes sur les superprofits, alors même que nous sommes, avec le Danemark, les champions du monde de la fiscalité, la France serait non seulement le pays le plus civilisé, mais même à l’avant-garde du bonheur universel !

Bien sûr, il y a eu impréparation, imprévision, précipitation, mais qu’un candidat à une élection, quelle qu’elle soit, ait à cœur, une fois élu, de tenir ses promesses, ne constitue pas pour moi une abomination ni un motif de désolation. Nous en sommes tous d’accord, sur ces travées, la redevance était usée jusqu’à la corde, non seulement par...

… soit l’instauration d’une taxe sur les achats d’appareils multimédias. Le chiffre d’affaires de ce secteur est de 24 milliards d’euros. Vous voudriez donc, mes chers collègues, créer une taxe rapportant 3, 7 milliards d’euros, soit une taxe de plus de 15 % ? Sur ce budget rectificatif, le groupe Les Républicains est le seul à proposer, au tr...