Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Nous sommes à un moment intéressant du débat. Je remercie M. le rapporteur d’avoir déposé cet amendement. Ce sujet était pour nous une ligne rouge dans nos discussions avec le Gouvernement.

Nous sommes à un moment intéressant du débat. Je remercie M. le rapporteur d’avoir déposé cet amendement. Ce sujet était pour nous une ligne rouge dans nos discussions avec le Gouvernement.

Ce point du débat est intéressant pour deux raisons. D’abord, nous assistons à un rare moment de quasi-convergence entre nous. Il faut le souligner. Ensuite, d’un point de vue plus politique, étant à l’origine de cet amendement, j’ai été accusé de vouloir absolument une politique nataliste – abomination des abominations pour une partie de cet...

Ce point du débat est intéressant pour deux raisons. D’abord, nous assistons à un rare moment de quasi-convergence entre nous. Il faut le souligner. Ensuite, d’un point de vue plus politique, étant à l’origine de cet amendement, j’ai été accusé de vouloir absolument une politique nataliste – abomination des abominations pour une partie de cet...

… qui subsiste. Je suis d’autant mieux placé pour le dire qu’il m’est arrivé de regretter des dérives idéologiques dans ma propre famille politique à ce sujet. C’est un élément fondamental, car la démographie est l’impensé de la réforme du Gouvernement. Un régime par répartition est un régime de transition démographique et intergénérationnel. ...

… qui subsiste. Je suis d’autant mieux placé pour le dire qu’il m’est arrivé de regretter des dérives idéologiques dans ma propre famille politique à ce sujet. C’est un élément fondamental, car la démographie est l’impensé de la réforme du Gouvernement. Un régime par répartition est un régime de transition démographique et intergénérationnel. ...

… et les mères de famille encore plus, puisque l’on écrase les trimestres de majoration avec les deux années de recul.

… et les mères de famille encore plus, puisque l’on écrase les trimestres de majoration avec les deux années de recul.

M. Bruno Retailleau. On ne peut pas penser l’avenir de notre régime sans une politique familiale vraiment vigoureuse et volontaire.

M. Bruno Retailleau. On ne peut pas penser l’avenir de notre régime sans une politique familiale vraiment vigoureuse et volontaire.

Je souhaite expliquer le vote de mon groupe sur cette série d’amendements. Je sais parfaitement quelles sont les réticences de notre rapporteur au sujet des extensions du dispositif des carrières longues, ces craintes étant, il me semble, assez partagées par la commission des affaires sociales. Nous calibrerons nos votes en suivant deux princi...

Je souhaite expliquer le vote de mon groupe sur cette série d’amendements. Je sais parfaitement quelles sont les réticences de notre rapporteur au sujet des extensions du dispositif des carrières longues, ces craintes étant, il me semble, assez partagées par la commission des affaires sociales. Nous calibrerons nos votes en suivant deux princi...

(Protestations sur les travées du groupe SER.) Nous n’avons pas voulu recourir tout de suite à l’article 38, considérant que la question des carrières longues est importante. Nous nous sommes tous très largement exprimés et je demande donc l’application de l’article 38 du règlement.

(Protestations sur les travées du groupe SER.) Nous n’avons pas voulu recourir tout de suite à l’article 38, considérant que la question des carrières longues est importante. Nous nous sommes tous très largement exprimés et je demande donc l’application de l’article 38 du règlement.

Vous êtes de farouches opposants et vous vous battez avec ténacité. Ce n’est pas moi, qui ai toujours considéré que l’honneur de la politique était la défense de ses propres convictions, qui vous en ferai le reproche. Nous avons toujours dit que nous voulions cette réforme – d’ailleurs, est-ce notre habitude de nous cacher ? –, puisque nous la...

M. Bruno Retailleau. J’ai entendu des rappels au règlement répétitifs. Mais, nous, nous voulons discuter du fond !

Non, c’est faux, vous ne voulez pas discuter du fond. Vous voulez bloquer la discussion ! En effet, vous le savez parfaitement, au rythme où nous allons, nous ne pourrons pas parler de la transition professionnelle, à l’article 13, de l’article 12, de l’assurance vieillesse pour les aidants, qui sont 4 millions, des travaux d’utilité collectiv...

Vous avez construit, avec ingéniosité et avec une rapidité assez foudroyante, une machine à bloquer le débat et à empêcher les votes, autrement dit une machine à obstruction, reposant à la fois sur des sous-amendements et sur des rappels au règlement.

… que les droits de la minorité ne s’imposent pas à ceux de la majorité. La démocratie, c’est que, au bout du compte, la majorité puisse voter pour faire valoir son propre avis. C’est ce que nous voulons pour cette réforme, que nous souhaitons éclairer complètement et jusqu’au bout. Nous aurions tellement mieux fait de parler ce soir de pénibi...

Je formulerai trois remarques. Premièrement, vous apportez ce soir la preuve d’une nouvelle démarche d’obstruction. En effet, les 90 sous-amendements de Mme Lubin visant à décaler d’une journée la remise d’un rapport, n’est-ce pas de l’obstruction ?