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Les interventions de Bruno Retailleau sur ce dossier
2 amendements trouvés
10/07/2023 — Amendement N° 47 2ème rectif. au texte N° 20222023-802 - Article 10 (Retiré)
Mme Primas, MM. Retailleau, Anglars, Babary, Bascher, Bazin, Belin, Mmes Belrhiti, Berthet, M. Bonnus, Mme Boulay-Esp...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article 10 est une nouvelle forme de recentralisation, de bureaucratisation et d’infantilisation des communes et de leurs élus. Les communes ont d’ores et déjà la responsabilité de l’accueil des jeunes enfants. Que ce soit les structures de petite enfance publiques ou privées, collectives o...
06/07/2023 — Amendement N° 610 au texte N° 20222023-802 - Article 4 (Adopté)
Mme Puissat, M. Henno, Mme Malet, M. Brisson, Mmes Laure Darcos, Deseyne, M. Sautarel, Mme Lavarde, MM. Bernard Fourn...
Après l’alinéa 82 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au plus tard le 31 décembre 2024, le comité mentionné à l’article L. 5311-9 du code du travail, dans sa rédaction résultant de la présente loi, prend en compte, dans l’exercice de ses missions et attributions, les évaluations des expérimentations relatives à la préfiguration du résea...
