Interventions de Bruno Retailleau

M. Bruno Retailleau. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je formulerai une observation liminaire : sur ce sujet, nous devons être en mesure de dépasser les clivages politiques

Nous sommes favorables au principe de l’attribution de ce deuxième dividende numérique au profit des opérateurs de communications électroniques. Il s’agit à nos yeux d’une nécessité économique, en termes de compétitivité, pour répondre aux flux plus importants du trafic mondial, qui double tous les ans. En France, le trafic 4G sera sans doute m...

En réalité, l’urgence, à laquelle il nous est demandé de nous soumettre, résulte de la nécessité de répondre à un besoin de financement de la défense. Il s’agissait d’une préoccupation de tiroir-caisse. Pourquoi pas ? Cette précipitation, nous l’avons observée pratiquement à tous les stades. Ainsi, par le biais d’une proposition de loi, le Gou...

Connaissant parfaitement ce pays, vous ne pouvez pas comparer son système de diffusion hertzien, minoritaire, avec le système français, pour l’instant très majoritaire, notamment pour ce qui concerne les appareils de réception principaux. La précipitation est donc née de l’urgence de trouver des ressources budgétaires pour la mission « Défense...

… dans la précipitation, au nom d’un calendrier qui n’a plus de raison d’être. En quelque sorte, le canard est sans tête, mais il continue d’avancer …

Prenons garde : un certain nombre de collègues viennent de le rappeler, le vote d’un mauvais texte aurait de lourdes conséquences. Évidemment, le prix de réserve que les opérateurs de télécommunications devront acquitter sera d’au moins 2, 5 milliards d’euros. Patrick Chaize et Bruno Sido l’ont souligné il y a quelques instants, ce sont autant...

Mme la ministre connaît d’autant mieux ce dossier qu’elle s’en est personnellement chargée. Or les opérateurs n’ont pas un besoin urgent de cette ressource hertzienne. Au reste, contrairement au premier dividende numérique, dont l’objectif était la 4G, le transfert de ces « fréquences en or » ne se traduira pas par un service traduisant une ru...

Voilà pour les conséquences sur les télécommunications, mais il faut parler aussi des conséquences sur l’audiovisuel. Madame la ministre, vous êtes responsable de ce secteur. Vous vous apprêtez à lui retirer environ un tiers de la ressource spectrale, pour l’affecter aux communications électroniques.

À mon sens, ce transfert est possible. J’y suis même favorable, mais pas dans n’importe quelles conditions. Vous le savez aussi bien que moi : en France, tout le système de financement et de régulation de la création audiovisuelle et cinématographique repose sur cette pointe de diamant qu’est l’assignation de fréquences hertziennes à titre gra...

On ne saurait donc réduire à une petite opération technique ce transfert de 30 % de la ressource spectrale. Ce chantier mérite que l’on y accorde un minimum d’importance. Deux multiplex, pour lesquels des opérateurs privés disposent de contrats, vont cesser d’exister. Ces contrats devront être rompus brutalement, avant leur échéance, par décis...

Madame la ministre, vous l’aurez compris, selon nous, le présent texte doit encore être amélioré, et ce sur quatre points, sur lesquels chacun peut nous rejoindre, car ils n’emportent pas d’adhésion de nature partisane. Le premier point, c’est la couverture du territoire.

À ce titre, je vous l’avoue, nous avons été choqués en lisant l’article 7. Cet article biffe d’un trait le double objectif d’une couverture de 95 % de la population au niveau national et de 91 % par département, précédemment défendu par votre serviteur, puis inscrit par le Sénat dans la loi relative à la modernisation audiovisuelle et à la tél...

Imaginons que, demain, du fait de la fermeture de ces quelques centaines d’émetteurs, la population couverte se révèle inférieure de 1 % ou 2 % à l’objectif – cela représenterait une part bien plus grande du territoire – et que la suppression de ces équipements soit examinée par le Conseil d’État. Ce dernier, conformément à sa jurisprudence, ju...

Vous ne pouvez pas demander à la Haute Assemblée de fermer les yeux sur l’abandon d’un objectif de couverture du territoire qu’elle a elle-même voté, et qui représente l’une des avancées significatives de la loi relative à la télévision du futur.

Nous avons déposé des amendements tendant à assurer le respect de cet objectif. Je vous en prie, aidez-nous à le faire respecter ! Mes chers collègues, nous qui formons l’assemblée des territoires de France, nous devrions tous souscrire à ce but. Le deuxième point, c’est l’indemnisation des opérateurs de diffusion audiovisuelle.

L’État a élaboré un calendrier - j’ai dit ce que j’en pensais - qui impose une rupture anticipée des contrats de diffusion conclus avec des entreprises privées. Madame la ministre, si un recours est formé par ces sociétés, l’État perdra. Vous en êtes consciente : à preuve, vous avez missionné l’Inspection générale des finances, l’IGF, en lui d...

S’agissant du passage du MPEG-2 au MPEG-4, vous n’êtes pas sans savoir que les opérateurs satellites fournissent également des modes de réception diffusant, ensuite, par un relais, vers des antennes râteaux. Certains foyers n’auront donc d’autre choix que changer d’équipement. Ils devront, de ce fait, supporter une contrainte. En conséquence, ...

M. Bruno Retailleau. Madame la ministre, enjambez l’Euro 2016, et tout se passera bien !

Vous connaissez les dispositions des contrats de diffusion souscrits au titre de l’Euro 2016. Diverses chaînes procéderont sans aucun problème à la diffusion d’un certain nombre de matchs déjà en MPEG-4. Enfin, en desserrant le calendrier, le Gouvernement donnera le maximum de chances à une opération industrielle qui promet d’être assez lourde...

Sur cette base, si nous ne versons pas dans le fétichisme, si nous nous efforçons d’aborder le problème avec calme, sérénité et objectivité, nous devrions trouver la voie d’un accord.