Interventions de Bruno Retailleau

Dès lors, en commission mixte paritaire, nous pourrions faire prévaloir le bon sens…

… et l’intérêt général. Ce serait tout bénéfice pour les opérateurs de télécommunications, les éditeurs de services audiovisuels et les foyers. Quant à la Haute Assemblée, elle assumerait, de cette manière, l’un de ses rôles auxquels nous tenons beaucoup. Madame la ministre, vous avez face à vous un Sénat qui n’est pas dans une posture partis...

M. Bruno Retailleau. Au demeurant, il s’agit là, non d’un projet de loi, mais d’une proposition de loi : vous n’êtes pas tenue de l’endosser, vous êtes libre d’observer une certaine distance politique. Nous vous demandons d’être très attentive aux suggestions d’amélioration que nous allons vous présenter, aux côtés de Mme et de MM. les rapporte...

Ce n’est pas contradictoire du tout !

Ce n’est pas une question de chance…

Voilà !

Je vous le confirme !

Très bien !

Je n’ai pas pris part au vote !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’indemnisation pose effectivement problème. Vous avez ainsi commandé, madame la ministre, une étude à l’IGF pour en connaître le montant ; de l’avis de beaucoup, celui-ci devrait être compris entre 30 et 100 millions d’euros. Pourquoi la commission a-t-elle adopté l’amendement de ...

Cela se justifiait par le réaménagement consécutif à la réutilisation de la bande par les opérateurs de télécommunications. Or, ici, le préjudice économique est causé du fait de la loi, et il faudra donc à ce titre que ce soit l’État qui indemnise. Avec un prix de réserve de 2, 5 milliards d’euros, je pense qu’il pourra trouver quelques dizain...

Il y a deux voies !

Et elle ne se précipite pas pour se mettre au travail !

On est d’accord !

Nous aussi, nous l’aurions voulu !

Madame la ministre, dans son nouveau cahier des charges, l’ARCEP a inscrit, à bon droit, me semble-t-il, une nouvelle notion, celle de « trains du quotidien ». Celle-ci n’existait pas dans le cahier des charges relatif à l’attribution d’autorisations dans la bande 800. Pouvez-vous éclairer les membres de notre assemblée sur ce que sont ces tra...

Ce n’est pas du tout ce que dit M. Mézard !

Qui ne manquera pas de s'exprimer à son tour.

Nous ne faisons pas une question politique de cette proposition de loi. Je félicite notre rapporteure d'avoir défriché un terrain très aride mais où poussent à foison les acronymes, qui sont autant d'obstacles à la compréhension de qui n'est pas averti. Mais sous ces dehors techniques, le sujet, au fond, ne l'est pas. La plate-forme TNT est la ...

C'est moi qui, en 2007, ai porté l'objectif d'une couverture d'au moins 95 % de la population, avec possibilité pour le CSA de prévoir une couverture par département. Pourquoi veut-on ici supprimer cet objectif ? Je ne suis pas d'accord. N'oublions pas que la TNT, c'est la diffusion gratuite. Si vous souhaitez reculer, libre à vous, mais nous n...