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Mon explication de vote porte sur l’amendement présenté par notre collègue Roger Karoutchi, qui recueille un très large assentiment de mon groupe, ainsi que sur l’amendement de M. Mercier. Les sénateurs centristes et les membres du groupe Les Républicains n’ont jamais eu l’intention d’instaurer des quotas pour le droit d’asile, ce qui serait d...

Madame la secrétaire d’État, vous assénez cet argument qu’une politique de quotas n’existe pas dans le reste de l’Europe. D’abord, cela se pratique dans le reste du monde, mais, surtout, la politique de la France ne se décide pas en fonction de ce qui se fait ailleurs ! Nous sommes la représentation nationale ! Nous sommes libres de faire la lo...

… en fonction de la capacité d’accueil du pays, de l’état de son économie et des phénomènes migratoires, qui, nous le voyons bien, seront de plus en plus prégnants. Libre à vous de prôner un débat verrouillé, fondé sur les peurs, les slogans ou les statistiques que l’on se jette au visage ! Pour ma part, je préfère un débat apaisé, dans lequel...

Je salue le travail des deux rapporteurs. Ils envisagent une réforme systémique en plusieurs étapes. Je ne puis approuver cependant l'augmentation de la CAP qu'ils proposent. Mieux vaut réfléchir à son universalisation, puisque chaque foyer compte désormais cinq, six ou sept écrans... C'est prendre les choses à l'envers que de proposer une augm...

Je salue le travail des deux rapporteurs. Ils envisagent une réforme systémique en plusieurs étapes. Je ne puis approuver cependant l'augmentation de la CAP qu'ils proposent. Mieux vaut réfléchir à son universalisation, puisque chaque foyer compte désormais cinq, six ou sept écrans... C'est prendre les choses à l'envers que de proposer une augm...

Nous sommes admiratifs du fait que cette proposition de loi ait pu être adoptée par nos deux assemblées dans un délai de moins de six mois. Le Sénat a, pour sa part, adopté une attitude constructive. Toutefois, même si tout le monde partage le principe d'affecter la bande des 700 MHz aux communications électroniques, la précipitation pour obten...

Si j'ai bien compris, l'indemnisation des trois sociétés de diffusion fera l'objet d'une convention transactionnelle entre l'État et les opérateurs. En revanche, les conséquences du réaménagement des bandes de fréquences seront supportées par les opérateurs télécom concernés, comme lors du transfert de la bande des 800 MHz.

président du groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de solidarité avec les chrétiens d'Orient du Sénat.- Mon cher collègue, permettez-moi tout d'abord de vous remercier d'avoir accepté le principe d'une réunion commune, ce qui permet à M. le ministre, dont l'agenda est extrêmement chargé, d'économiser son temps. Le groupe de liaison ...

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir éclairé très largement les membres de la commission des affaires étrangères et du groupe de liaison. Nos travaux sur la question des réfugiés se poursuivront avec l'audition de Bernard Cazeneuve. Par ailleurs, je vous rappelle que la question syrienne fera l'objet d'un débat en séance publique e...

Le Sénat a pour rôle d'améliorer le texte en dehors de toute considération politicienne...

À ceux qui ricanent, je poserai une seule question : pourquoi ceux qui exploitent les microphones sensibles sont-ils indemnisés par un fonds spécial, sans recours à une expertise préalable par l'Inspection générale des finances (IGF), alors que ce n'est pas le cas pour les diffuseurs ? Pourquoi avoir deux poids et deux mesures ? La commission d...

La première commission du dividende numérique que j'ai présidée pendant deux ans avait tenu entre 70 et 80 réunions. Combien de réunions de travail la CMDA a-t-elle organisées ?

Trois, en dehors de la réunion d'installation. Les fétichistes du calendrier considèrent qu'il faut absolument lancer le processus avant l'euro 2016. Le véritable enjeu de cette affaire était de remplir le tiroir-caisse de l'État pour la défense. On sait désormais que le produit de la vente aux enchères abondera le budget général de l'État et n...

L'article 40 relatif à l'irrecevabilité financière nous conduit à soutenir la position de notre rapporteure car il ne nous laissait d'autre choix que de solliciter les opérateurs. Je pense que nos collègues de la commission des affaires économiques ne m'en voudront pas. Les opérateurs de télécommunication ont pris en charge le réaménagement d...