Interventions de Bruno Retailleau

Au-delà de ces aspects techniques, quel est l'objectif ? S'agit-il de faciliter le développement des réseaux fixes ou des réseaux mobiles ?

Le schéma prévoira-t-il alors le lieu d'installation des antennes ?

Je l'entends bien mais je suis contre. Les amendements n°s 30 et 44 ne sont pas adoptés. L'amendement rédactionnel n° 80 adopté. L'article 23 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Cette proposition de loi part d'une bonne intention, mais je ne suis pas d'accord avec certaines dispositions. En tant qu'élu local, j'ai la charge d'un SDTAN et il m'est arrivé de dire au ministre ce que je pensais. Je revendique donc ma liberté vis-à-vis des uns et des autres. Le levier numérique est essentiel pour développer un territoire....

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le peuple français est paradoxal : cela vient d'être souligné, nous avons de nombreuses commémorations, mais nous savons aussi cultiver dans le même temps l'autodénigrement, voire la repentance. Ce paradoxe apparent cache, en réalité, un attachem...

S’associer tous ensemble pour voter ce projet de loi afin de reconnaître une seule et même mémoire pour tous les combattants français, c'est faire œuvre d'unité. Notre troisième devoir, qui concerne l’avenir, porte sur la transmission. La mémoire ne doit pas seulement être tournée vers le passé : elle doit être vivante. La transmission est aus...

Nous sommes toujours très attentifs aux avis de l'Autorité de la concurrence, dont nous savons la farouche indépendance et la vision en matière de télécommunications - domaine que M. Lasserre connaît bien. Deux remarques sur les principes, trois sur les modalités. L'avis propose une bonne synthèse de ce qui est juridiquement possible. La doct...

Robespierre !

Monsieur le Premier ministre, je vous remercie de nous avoir délivré un tel message et de nous avoir rappelé les fondamentaux, qui sont importants lorsqu’on participe aux travaux législatifs au Sénat. Je salue l’ensemble de mes collègues, mais je voudrais m’adresser tout particulièrement à Mme la rapporteure. Madame, je rends hommage à votre ...

M. Bruno Retailleau. J’ai moins goûté l’allusion à 1793 et à la période terroriste de la Révolution française, qui est, à mes yeux, une ombre portée sur les grands idéaux de 1789 !

Cette proposition de loi constitutionnelle a la saveur de l’air du temps. Elle emprunte aussi au vocabulaire de la générosité et des droits de l’homme. Elle touche à l’ADN de notre pacte républicain, à la signification du droit de vote et, donc, au lien entre la nationalité et la citoyenneté. Bien sûr, elle nous amène aussi à nous interroger su...

Dans les pays nordiques, le droit de vote à l’échelon local compense le fait que l’accès à la naturalisation est extrêmement difficile. D’autres pays ont, du fait de leur singularité nationale, une conception différente de la citoyenneté. Je pense au Royaume-Uni, où le droit de vote des étrangers concerne seulement les ressortissants des pays ...

C’est important : sans traité, pas de réciprocité ; et sans traité, ni réciprocité, pas de citoyenneté pour les ressortissants européens ! C’est précisément cette singularité de la construction européenne qui justifie la différence de traitement entre les étrangers communautaires et les autres. Troisième idée fausse : le droit de vote se justi...

La contrepartie de l’impôt, ce sont des services publics. La contrepartie du droit de vote, c’est la citoyenneté. Et, chez nous, la contrepartie de la citoyenneté, c’est la nationalité ! Et je n’aurai même pas besoin de faire référence au suffrage censitaire pour étayer ma démonstration ! J’en viens aux motivations de cette proposition de loi...

Mais pourquoi vouloir la présenter à quelques mois de l’élection présidentielle, alors que les élections municipales sont prévues pour 2014 ?

Il est vrai que, depuis 1981, vous n’aviez pas la majorité au Sénat. Mais vous auriez pu décider d’organiser un référendum. M. le président de la commission des lois, qui est un excellent juriste, le sait bien ! Malheureusement, certains ont peut-être la volonté d’instrumentaliser un débat pour jeter de l’huile sur le feu, à la vieille façon m...

J’évoquais aussi une coïncidence. En l’occurrence, le dépôt de ce texte intervient après la publication d’une note intitulée Gauche : quelle majorité électorale pour 2012 ? émanant du think tank Terra Nova.

On y lit précisément que le PS doit opérer une rupture stratégique pour compenser la perte d’un électorat populaire, notamment ouvrier, et s’appuyer ainsi sur les minorités.

En effet ! Voilà donc coïncidence qui me semble pour le moins curieuse. En fait, tout cela me paraît cousu de fil rose !

Et, sur le fond, cette proposition de loi constitutionnelle relève d’une dérive idéologique préoccupante au regard non seulement de notre pacte républicain, mais aussi de notre modèle d’intégration. Car, loin d’un petit aménagement, nous sommes en présence, me semble-t-il, d’une rupture radicale et historique, qui ne favorisera pas une meilleu...