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Les interventions de Bruno Rojouan sur ce dossier
1 amendement trouvé
02/05/2023 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20222023-518 - Après l'article 5 (Retiré)
MM. Genet, Rojouan, Sautarel, Brisson, Somon, Joyandet, Sol, Bacchi, Bascher, Courtial, Mmes Belrhiti, Deroche, M. Bo...
Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement portant sur l’opportunité de la fermeture commerciale et technique du réseau de communication historique cuivre et la pertinence du plan d’action retenu pour s...
