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Les interventions de Bruno Sido sur ce dossier
1 amendement trouvé
20/10/2010 — Amendement N° 158 3ème rectif. au texte N° 20102011-021 - Article 48 bis (Non soutenu)
MM. Sido, du Luart, Leroy
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le dernier alinéa du I de l'article 95 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Le service de l'allocation compensatrice peut être ...
