Conseillers territoriaux

Je voudrais en fait revenir sur les amendements que M. Maurey vient de retirer. Après le vote de la loi du 16 décembre 2010, les préfets ont déposé leurs schémas départementaux de coopération intercommunale. Il s’agit véritablement là d’une nouvelle donne, qui doit retenir toute notre attention. J’entends parler de « cavaliers », d’« entonnoi...

M. Bruno Sido. Voilà dix ans, les cavaliers étaient nombreux, mais cela ne semblait gêner personne. Puis, on a inventé la règle de l’entonnoir. Bientôt, nous n’aurons plus aucune marge de manœuvre. Je ne voudrais pas aller dans le sens de l’opposition, …

… mais il faudrait que le Gouvernement sache s’arrêter dans cette voie ! Les amendements que M. Maurey vient de retirer étaient pourtant intéressants. Certes, M. le ministre nous a donné des assurances, mais quand on lit le texte de la loi devant une assemblée de maires, on constate que ceux-ci ne savent plus à quel saint se vouer.

Il n’est pas écrit dans la loi que le préfet peut revenir sur le schéma départemental de coopération intercommunale qu’il a proposé.

Je n’apprendrai à personne, dans cette assemblée, qu’une circulaire, aussi explicite soit-elle, n’est pas opposable à la loi. La discussion entre le préfet et les élus pourra bien sûr être féconde, mais que se passera-t-il si un seul citoyen se plaint d’une adaptation à la mise en œuvre de la loi ? Par ailleurs, avant les élections municipales...

Cela concerne autant les travées de gauche que celles de droite, mes chers collègues ! Dans mon département, cela fait longtemps que nous nous avons demandé à M. le préfet que la CDCI se réunisse en octobre, et non à la fin du mois de juillet. Comme notre préfet est intelligent, il a accepté. D’ailleurs, je suis persuadé que tous les préfets s...

Le texte est un peu trop rigide. Vous l’avez largement assoupli par vos circulaires, monsieur le ministre, mais cela n’est pas pleinement satisfaisant, car rien ne vaut la loi. Dans cet esprit, je trouve regrettable que l’amendement n° 20 rectifié ter ait été retiré. Bien que ce soit un cavalier, il eût été intéressant d’écrire dans la l...