Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer

Ce sous-amendement vise, dans son 1°, à mettre à jour l'article L. 312-1 du code monétaire et financier, qui fonde le droit au compte, en prenant en considération les intentions du législateur manifestées par les différents textes qui ont modifié successivement, voire concomitamment, cet article du code : l'ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 ...

Je suis tout à fait d'accord avec M. le rapporteur et M. le ministre : ce sous-amendement peut s'apparenter à un cavalier. Cela étant dit, nous examinons actuellement un « véhicule législatif » qui traite de l'outre-mer.

Or ce sous-amendement aborde un problème très important qui concerne la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française. Je me tourne donc vers mes collègues, compte tenu du problème précis traité par ce sous-amendement, pour les inviter malgré tout à le voter... avec tout le respect que je dois à M. le ministre !