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Les interventions de Bruno Sido sur ce dossier
3 amendements trouvés
27/09/2010 — Amendement N° 14 3ème rectif. au texte N° 20092010-644 - Après l'article 1er (Adopté)
MM. Chatillon, Carle, Pointereau, Cornu, Guené, Doublet, Laurent, Bordier, Mme Sittler, MM. Revet, Lorrain, Grignon, ...
Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dixième alinéa de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette disposition ne s'applique pas aux contrats d'achat d'une durée de...
24/09/2010 — Amendement N° 245 2ème rectif. au texte N° 20092010-644 - Article 1er (Adopté)
MM. Vial, Sido, Milon, Saugey, Lecerf, Leclerc, Laménie, Lefèvre
Alinéa 36 Après le mot : intéressés insérer les mots : , en particulier les fournisseurs d'électricité et les consommateurs électro-intensifs, Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'expliciter, comme le mentionne l'exposé des motifs du projet de loi du gouvernement, le souhait de voir des fournisseurs alternatifs conclure avec ED...
24/09/2010 — Amendement N° 243 2ème rectif. au texte N° 20092010-644 - Après l'article 2 (Adopté)
MM. Vial, Sido, Milon, Saugey, Lecerf, Leclerc, Laménie, Lefèvre
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À titre transitoire, afin de contribuer à la sécurité d'approvisionnement, notamment pendant les périodes de pointe de consommation, et pour l'application du troisième alinéa du III de l'article 15 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée, le gestionnaire du réseau publi...
