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Les amendements de Bruno Sido pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’exercice 2012 sera marqué, en matière d’environnement, par l’élaboration de la stratégie nationale pour la biodiversité et la priorité donnée à la sûreté nucléaire. Au cours de l’examen du projet de loi de finances par l’Assemblée nationale, les crédits du programme 1...
C'est la deuxième année consécutive que je suis rapporteur de cette mission du projet de budget. En tant qu'ancien rapporteur des lois du 3 août 2009 dite Grenelle I et du 12 juillet 2010 dite Grenelle II, j'ai été très attentif au suivi de la publication des décrets d'application notamment de ce dernier texte, ainsi qu'à l'évolution générale d...
La question des effectifs du ministère est complexe, car certains postes sont affectés à des missions nouvelles comme l'Agence des aires marines protégées. Revoir la loi sur l'eau ? C'est un chantier complexe à rouvrir si je n'en réfère aux difficultés rencontrées lors de l'examen de loi du 30 décembre 2006. Je vais interroger la ministre sur...
