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Les interventions de Bruno Sido sur ce dossier
2 amendements trouvés
02/12/2011 — Amendement N° II-395 rectifié au texte N° 20112012-106 - Après l'article 47 ter (Non soutenu)
MM. Bernard-Reymond, Adnot, Amoudry, G. Bailly, Beaumont, Mme Bruguière, MM. Chauveau, Cléach, Deneux, Dulait, B. Fou...
Après l’article 47 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 1519 HA est ainsi modifié : a) À la fin du I, les mots : « et aux canalisations de transport d’autres hydrocarbures » sont remplacés par les mots : «, aux canalisations de transport d’autres hydrocarbures et aux c...
28/11/2011 — Amendement N° II-9 rectifié au texte N° 20112012-106 - Article 43 (Non soutenu)
MM. Sido, P. Leroy, Bécot, Mme Sittler, MM. Tandonnet, Houel, Dubois, G. Bailly, Grignon, Cornu, Pointereau, Chatillo...
I. - Alinéa 10 Après le mot : micro-cogénération supprimer le mot : gaz II – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux...
