Les amendements de Bruno Sido pour ce dossier
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Après s'être étonné de la permanence de la polémique entre régie et délégation de service public alors même qu'une récente étude de l'UFC Que choisir renvoyait dos à dos ces deux modes de gestion en matière de services environnementaux, M. Bruno Sido a demandé si l'objectif de « bon état écologique des eaux », fixé à l'horizon 2015, pourrait êt...
a tout d'abord fait part de deux sentiments inspirés par l'intervention de M. Claude Allègre : la sérénité, à l'écoute d'un discours de géologue, et la perplexité, du fait de la nécessité pour les politiques d'apporter rapidement des solutions qui pourraient être lourdes de conséquences. Rappelant que le monde était fini, il a indiqué qu'une co...
Puis M. Bruno Sido a souhaité s'exprimer sur cinq points. En premier lieu, il a considéré que si une loi unique aurait pu avoir un intérêt, il avait, pour sa part, une préférence pour l'adoption du texte sur la transparence et la sécurité nucléaire très en amont de celui sur les déchets radioactifs, le premier constituant ainsi le cadre du se...
A l'article 7 bis (Conditions de réversibilité du centre de stockage en couche géologique profonde), après une intervention de M. Bruno Sido soulignant le caractère essentiel de cet article et des propositions du rapporteur, la commission a adopté un amendement assurant que c'est sur le fondement de la loi relative aux conditions de la réversib...
Indiquant que les départements de la Meuse et la Haute-Marne avaient été candidats à l'accueil du laboratoire souterrain car ils disposaient d'espace, M. Bruno Sido a insisté sur l'importance, pour le Gouvernement, de traiter leurs habitants, très sensibilisés sur le sujet de l'implantation du centre de stockage en couche géologique profonde, a...