Parcs de l'équipement

Le projet de loi qui nous est aujourd’hui soumis organise le dernier transfert de service prévu par la décentralisation, actes I et Il confondus, celui des parcs de l’équipement aux départements. Il s’inscrit dans une démarche de clarification des relations entre État et départements et de rationalisation des services publics départementaux. C...

… qui a été guidé par le souci de favoriser au mieux la pleine réussite de ce transfert. Les dispositions que nous propose notre rapporteur nous semblent tout à fait pertinentes et nous les soutiendrons. Elles sécurisent les modalités du transfert des parcs de l’équipement et garantissent également les droits des personnels en leur offrant une...

N’étant pas juriste, je voudrais savoir si le comité technique paritaire dont il est question dans cet amendement rend un avis simple. Au demeurant, je me demande quel est ce comité Théodule nommé « comité technique paritaire spécial compétent »…

À titre liminaire, je rappellerai que, en application de l'article L.3321-1 du code général des collectivités territoriales, les départements ont l'obligation de participer aux services départementaux d'incendie et de secours. Dans un contexte de rationalisation des services publics départementaux et de bonne gestion des deniers publics, dans ...

À titre personnel, je souhaite tout d’abord remercier M. le secrétaire d’État d’avoir accepté mon amendement. Au nom du groupe UMP, je tiens à souligner que les moments importants de la vie d’une assemblée ne se mesurent pas au nombre de parlementaires présents en séance. Nous vivons actuellement un grand moment, …

… car nous venons de procéder à une simplification de l’action de nos départements, laquelle pourra être plus efficace, à un moindre coût. Le présent projet de loi montre, si besoin était, qu’il faut poursuivre dans cette voie : M. Warsmann doit remettre l’ouvrage sur le métier !

Prenons l’exemple des SDIS. La question ne fait pas l’unanimité : d’aucuns voudraient – et cela répond à une certaine logique – que ceux-ci relèvent de l’État, puisqu’il s’agit d’une compétence régalienne ; d’autres – et j’en fais partie – pensent que si telle n’est pas la volonté de l’État, les SDIS doivent être complètement intégrés aux servi...