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Les interventions de Bruno Sido sur ce dossier
2 amendements trouvés
19/05/2010 — Amendement N° 27 5ème rectif. au texte N° 20092010-437 - Après l'article 12 B (Retiré)
M. Revet, Mme Henneron, MM. Le Grand, Vasselle, Pierre, Doublet, Laurent, Trillard, Sido, Merceron, Mme Morin-Desailly
Après l'article 12 B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 2 de l'article 39 A du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 5° Aux maisons d'habitation des propriétaires exploitants, inscrites librement à l'actif du bilan de l'exploitation. » II. - La perte de recettes résultant pour l'Etat du I ci-...
19/05/2010 — Amendement N° 26 4ème rectif. au texte N° 20092010-437 - Après l'article 12 B (Retiré)
M. Revet, Mme Henneron, MM. Le Grand, Pierre, Doublet, Laurent, Trillard, Bécot, Sido, Bailly
Après l'article 12 B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 731-13 du code rural et de la pêche maritime, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six ». II. - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I ci-dessus est compensée à due c...
