Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà trente ans, la France a rompu avec sa tradition centralisatrice pour engager une mutation profonde de son mode d’organisation institutionnelle et administrative. La nécessité d’entreprendre la décentralisation est établie par le général de Gaulle dès les années soixante. ...

J’ai précisément dit que je n’étais pas Candide, monsieur Sueur ! Rien ne garantit que l’entente entre la femme et l’homme qui composeront ce binôme durera dans le temps, une fois passé le bonheur partagé de la victoire électorale, d’autant que la solidarité juridique cessera entre eux une fois l’élection acquise, puisque chacun votera bien co...

Mes chers collègues, avec une circonscription aussi vaste, il ne sera plus possible de parler sérieusement d’élus de proximité, même si, effectivement, il y aura deux conseillers. Tournons-nous un instant vers un département d’Île-de-France, la Seine-et-Marne. D’après le projet de loi, le canton moyen compterait 60 221 habitants et le plus pet...

Et je ne vous parle pas de Cucugnan ! § Vous me direz peut-être que le texte prévoit ces situations, par référence à l’article 23, lequel dispose que « seules les exceptions de portée limitée spécialement justifiées par des considérations géographiques ou par d’autres impératifs d’intérêt général peuvent être apportées aux dispositions du III ...

Chers collègues de la majorité, je suis très surpris de constater que vous soutenez aujourd'hui un projet de loi qui cause non seulement aux départements mais aussi plus largement à la ruralité un dommage considérable, puisqu’il va laminer la représentation des cantons ruraux et menacer les équilibres fragiles entre le monde urbain et le monde ...