Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

Madame la garde des sceaux, vous ne m’écoutez pas, mais je tiens néanmoins à dire que nous nous trouvons dans une situation absolument caricaturale. L’état d’impréparation du texte qui nous est proposé apparaît à tous. J’en veux pour seule preuve que la loi devient bavarde, …

… ce qui est toujours très mauvais signe. M. le rapporteur n’était lui-même pas très satisfait de son amendement, pas plus que ne l’était du sien M. Gélard, qui, lui, a retiré le sien et qui n’y est de surcroît pour rien. Ce n’est pas son texte : il a juste essayé de sauver les meubles, avant de s’apercevoir qu’il ne pouvait rien ! Il est inc...

Je vous avais dit, madame la ministre chargée de la famille, que nous nous retrouverions après l’article 1er pour débattre de ces questions de fond. Je tiens à dire une nouvelle fois combien il est regrettable, de mon point de vue, que le contrat d’union civile n’ait pas été adopté. C’était en effet la bonne solution, celle qui aurait permis d...

Cet article ayant été voté, et puisque le mariage emporte l’adoption, ainsi que vous l’avez dit, madame le garde des sceaux, les difficultés commencent. Avec cet article 1er bis, nous voici au pied du mur, et nous sommes toujours au cœur du sujet. On aurait pu écouter le Comité consultatif national d’éthique. Il n’en a rien été ! On a...

... pour discuter de ces sujets de fond et trouver des solutions adaptées. Je vous signale d’ailleurs que le doyen Gélard vient de nous expliquer à nouveau, et je l’en remercie, qu’il conviendrait de revoir l’ensemble du corpus législatif concernant l’adoption. La commission des lois elle-même, monsieur le rapporteur, aurait également pu faire...

M. Bruno Sido. Il ne se passe rien ! Le débat n’a pas lieu ou alors il se réduit à un monologue de l'opposition, car nous n’entendons pas nos collègues. C’est fort dommage !

Le Gouvernement, la majorité, la commission des lois font en quelque sorte preuve d’autisme. J'en viens maintenant aux enfants, puisque c'est le cœur du sujet. Cela a été rappelé, mais je le répète : les enfants ne sont pas des objets, ce sont les premiers concernés. Ils sont sensibles et les enfants adoptables, qui sont blessés, cherchent plu...

Permettre l'adoption pour les couples de même sexe aujourd'hui, c'est permettre la PMA ou la GPA demain. Vous n’êtes pas intervenue à ce sujet hier, madame le garde des sceaux. Je dois même dire que vous sembliez gênée.

(Marques d’approbation sur les travées de l'UMP.) D'ailleurs, je précise, pour la bonne information de M. le rapporteur, que l'emmenthal ou le gruyère sont d'origine helvétique !

M. Bruno Sido. Monsieur le président, j’interromps donc mon intervention, mais je reprendrai la parole. En tout cas, je ne voterai pas cet article.

Je voudrais remercier Mme la garde des sceaux d’avoir bien expliqué sa circulaire, car cela m’a permis de considérer qu’il s’agit d’un bon texte dans la mesure où il tient compte du fait que l’enfant est là, qu’il existe. Évidemment, ce n’est pas du tout la même situation que lorsqu’il est question d’organiser une GPA à partir de rien, sinon d’...

Je souhaite poser une question à Mme la ministre ou à M. le professeur de droit Gélard. Aux termes de l’article 225 du code civil, « chacun des époux administre, oblige et aliène seul ses biens personnels ». Or je ne vois pas quel est le rapport entre cet article et l’article 225-1 nouveau, que l’article 2 A du projet de loi tend à insérer dan...

Il ne fallait pas voter l’article 2 A avant que l’on m’ait répondu ! Après tout, s’il y avait une erreur… Il y a ici de nombreux spécialistes : qu’attendent-ils pour répondre à la question toute simple que j’ai posée ?

Monsieur le président de la commission, je voudrais reprendre des propos que vous avez tenus hier soir et que j’approuve.

Ainsi, quand vous dites que « certains propos ne peuvent rester sans réponse » et que « nous sommes sensibles aux poids des mots », je suis tout à fait d'accord avec vous. Quant à vous, madame la ministre, vous nous avez demandé si nous pensions vraiment que « toutes les adoptions par les couples hétérosexuels [étaient] motivées par la seule v...

Puisque cet article 1er ne fait que prendre acte des pratiques d'une faible minorité et qu’il ne prend en compte ni l'intérêt général ni l'intérêt supérieur de la nation, étant à cet instant du débat bien entendu que le mariage entre personnes homosexuelles entraînera la PMA et la GPA, je voterai les amendements de suppression.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de l’article 1er de ce projet de loi. Nous sommes bien entendu au cœur du débat. De nombreuses questions ont été posées par mes collègues, en particulier sur la PMA et la GPA. Nous n’avons pas obtenu de réponses sérieus...

De mon point de vue, il y a une question que nous n’avons pas suffisamment approfondie, en analysant trop vite l’article 1er. Je veux parler de l’article 343 du code civil, lequel, vous l’avez dit, madame la garde des sceaux, n’a pas été modifié et autorise de fait l’adoption par les couples homosexuels. Je souhaite ainsi évoquer un peu plus lo...

M. Bruno Sido. Il est vrai que vous êtes une femme, vous pouvez donc faire deux choses à la fois. Nous, les hommes, nous ne savons pas !

Ce n’est certainement pas en vertu de la Convention internationale des droits de l’enfant ni du droit qu’a tout enfant en devenir de vivre dans une famille harmonieuse, lui permettant d’avoir toutes les chances de réussir sa vie. Votre projet de loi, madame la ministre, est intrinsèquement mauvais, porteur de graves difficultés pour la cohésio...