Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral

M. Bruno Sido . Mes chers collègues, je ne suis certes pas juriste, mais je vous livre mon analyse. Curieusement, un point n’a pas été abordé lors de ce débat sur l’article 2. Sauf modification ou non-respect par les Sages de la Constitution

J’entendais M. Mézard parler de changement. Mais la seule solution de rechange à ce scrutin binominal, c’est le scrutin à la proportionnelle. Le moment est important, mes chers collègues. Nous allons très loin, sans possibilité de retour. Nous brûlons nos vaisseaux !

Sans dramatiser la situation, je tiens à souligner que l’heure est sinon grave, du moins importante. En qualité de président de la commission des lois, vous le savez, monsieur Sueur, il y a eu d’autres propositions que le scrutin binominal. C’est pourquoi je considère que vous avez exagéré et que vous n’auriez pas dû tenir les propos que nous ...

Le scrutin binominal est-il un « mal nécessaire » ? En soi, ce n’est pas un mal, mais c’est un passage obligé pour aller vers la parité. Pour atténuer ce « mal », je présenterai un amendement visant à créer des sections dans ces nouveaux cantons. J’espère que cette proposition sera adoptée ainsi que celle de M. Hyest, qui tend à prévoir l’utili...

Cela étant dit, vous avez formulé de vraies propositions, et je crois que vous êtes de bonne foi. Je crois également que, si ces dispositions sont adoptées au Sénat, elles survivront à l’Assemblée nationale. Mais peut-être pourriez-vous réitérer vos engagements avant que nous ne passions aux votes…

Comme je l’ai déjà indiqué, cet amendement vise à créer des sections qui permettront à chaque membre du binôme de disposer de sa propre assise territoriale et donc de pouvoir évoluer dans un milieu déjà connu. L’adoption de cette disposition permettra principalement de donner un fondement à l’amendement que M. Hyest a déposé. Cela étant, j’esp...

Cet amendement, déjà défendu par M. Namy, vise à laisser le choix de l’ordre de présentation sur le bulletin de vote aux deux candidats du binôme. Nous pouvons imaginer que le binôme préfère, par exemple, faire figurer en premier le candidat bénéficiant de la plus grande notoriété, la femme plutôt que l’homme, celui qui a déjà siégé au sein de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Haute Assemblée est à présent saisie en deuxième lecture du dispositif électoral relatif à l’élection des conseillers départementaux, tel qu’adopté par l’Assemblée nationale et amendé par notre commission des lois. Avant d’entrer dans le vif du sujet, je constate que la pugna...

Le département, dont la création est antérieure à la proclamation de la République elle-même, est un échelon bien connu de nos concitoyens : quand on parle du conseil général, ils savent de quoi il s’agit. Or l’acte III de la décentralisation annoncé maltraite et marginalise les départements. On peut même penser que le changement de dénominati...

Une telle mesure me semble en outre inutile, car nos concitoyens continueront de parler du « conseil général ». Du reste, si l’on suit votre logique, pourquoi ne pas rebaptiser le conseil municipal « conseil communal », puisqu’il administre la commune ?

Mais il y a plus grave : comme l’a souligné Gérard Larcher, nous passons notre temps à légiférer sur des sujets tout de même secondaires au regard des difficultés que traverse notre pays. Où sont les projets de loi visant à relancer l’économie et à lutter contre le chômage ? Chaque mois, plusieurs dizaines de milliers de Français de plus sont t...