Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Comme je l’ai souligné hier soir, il me paraît anormal que le président de la conférence territoriale, toute régionale qu’elle soit, soit désigné de droit. Exercer la présidence, mes chers collègues, ce n’est pas rien ! En particulier, le président maîtrisera l’ordre du jour. Il devrait donc être élu au sein de la conférence. Madame la minist...

Je n’avais pas lu cet amendement avant de prendre la parole sur l’amendement précédent. Quoi qu’il en soit, dans la mesure où j’avais moi-même évoqué cette possibilité, j’y suis tout à fait favorable. Je le souligne, il est tout de même souhaitable que les membres de la conférence territoriale connaissent la réalité de chaque département ou, pl...

Une fois n’est pas coutume, je trouve cet amendement excellent. En effet, l’idée que ces CTAP travaillent sous l’œil avisé d’un public intéressé et impliqué me paraît tout à fait pertinente. À titre personnel, je le voterai donc.

M. Favier a fait référence à l’instant à une notion très importante, celle de l’intelligence territoriale. Mais tous les jours on se téléphone ; tous les jours on se voit ; tous les jours on discute, on contractualise, on rationalise, comme M. Jourdain faisait de la prose. La rationalisation est une très bonne chose en soi, mais est-il vraiment...

Hier, je me suis opposé aux CTAP. Le présent amendement y faisant référence, par parallélisme, je suis contre ces conférences départementales, d’autant que les élus ont déjà l’habitude de se rencontrer, de se téléphoner. En outre, si, demain, on met en place cette conférence départementale, quel sera finalement le rôle des conseillers départem...

Monsieur le président, je sais que vous me comprendrez particulièrement sur cette question, parce nous avons pris localement, en la matière, des initiatives très proches. Il est vrai que, souvent, les départements ont pris de l’avance sur les régions en élaborant des schémas départementaux.

Certes, monsieur Hyest, mais souvent. En effet, les régions, soucieuses de ne pas multiplier les travaux inutiles, se sont inspiré des schémas départementaux, afin que le schéma régional soit cohérent. C'est pourquoi sur ce sujet le rôle de chef de file des départements, qui se sont lourdement impliqués, a été unanimement reconnu. Par conséque...

Tout à fait, monsieur Mercier ! Je ne comprends donc pas le sens de cet amendement. Il faut favoriser tout ce qui peut faciliter l’aménagement du territoire en matière numérique – celui-ci, je le répète, est un domaine très spécifique, n’ayant rien à voir avec l’eau ou l’assainissement, par exemple –, qu’il soit assuré par les départements ou ...

Je connais particulièrement bien le sujet du numérique, pour le pratiquer dans mon département. Vous me pardonnerez donc, mes chers collègues, d’être un peu direct. Le numérique est affaire non pas de discours, mais d’ingénierie financière et technique. La France étant ce qu’elle est, le réseau téléphonique en cuivre a été développé au sein de...

Ce qui est assez curieux dans ce débat, c’est que personne n’évoque le transport le plus important quantitativement, c’est-à-dire le transport scolaire, qui – il me paraît utile de le rappeler – relève de la compétence du département. Certes, en l’occurrence, la discussion porte sur le transport non pas scolaire, mais routier ou ferroviaire. I...

Il se trouve que j’ai eu le bonheur d’être vice-président du conseil régional de Champagne-Ardenne et de négocier un contrat de plan. En cela, le cumul était intéressant. À cette époque, en 2000, je n’étais pas encore sénateur, mais j’étais à la fois président de conseil général et conseiller régional, et je pouvais discuter directement avec l...

M. Bruno Sido. Je regrette beaucoup de ne pas être intervenu plus en amont, au début de l’examen de l’article 3. Après avoir écouté avec attention les propos de Michel Mercier, nous commençons à nous entendre sur la notion de chef de file et sur la souplesse qu’il faut lui accorder. C’est tout l’intérêt de discuter tard le soir entre gentlemen ...

Toutefois, après l’adoption du projet de loi et de ses décrets d’application et la transmission des différents textes transmis aux préfectures et sous-préfectures, le chef de filat désignera le patron, et rien d’autre ! On saura qui aura le droit d’agir et qui ne l’aura pas. D’ailleurs, le préfet interviendra en ce sens.

En pratique, une ségrégation s’opérera. Par exemple, pour le numérique, il a été décidé qu’il n’y aurait pas de chef de file. C’est habile ! Définir des chefs de file signifie que certains auront le droit d’agir et d’autres non. Je souhaitais appeler l’attention de mes collègues sur ce sujet. Ils avaient certainement compris depuis longtemps ...

Je remercie M. Favier de me donner l’occasion de reprendre la parole. Cela me permettra de préciser ma pensée, puisque j’ai manifestement été mal compris. Mon intervention précédente était d’ordre général. Elle ne visait pas spécialement les communes. Comme je l’ai rappelé, Mme la ministre a auparavant exercé des fonctions à la tête de préfèt...

Je n’irai pas jusqu’à dire que les circulaires tordent systématiquement la loi. Mais elles le font effectivement parfois… Les propos de M. Favier sont intéressants. Personnellement, je ne voterai pas son amendement, car, quel que soit le sens de notre vote, c’est la circulaire qui s’appliquera sur le terrain. J’ai souvent demandé au préfet ou...

Quand nous revenons dans nos départements, nos concitoyens nous interpellent. Certes, ils ont bien vérifié que nous avons effectivement tenu tel ou tel propos en séance, mais M. le préfet leur certifie que ce n’est pas ainsi que le texte s’applique. Et, dans l’est de la France, ce que dit M. le préfet, c’est parole d’évangile ! Il faut quand m...

MM. de Legge et Mézard ont tout dit. Comme cela a fort bien été souligné, si la conférence territoriale est devenue nécessaire, c’est parce que les décisions qui auraient dû être prises ne l’ont pas été. Simplement, cela laisse entendre que nous faisons tout et n’importe quoi dans nos territoires. Or c’est faux ; on noircit le tableau. Ce n’e...

Monsieur Favier, vouloir que les collectivités se prononcent sur la modification de périmètre est en soi une bonne idée. Néanmoins, j’aimerais vous relater un cas qui s’est passé dans mon département. Nous voulions créer une commune nouvelle qui impliquait le mariage de deux communes, car aucun des 17 habitants de l’une d’entre elles ne voulai...

Il me semble que les auteurs de cet amendement méconnaissent les mécanismes qui président aux décisions qui sont prises sur nos territoires : chaque fois que l’État, la région ou n’importe qui d'ailleurs veut engager une action, il s’adresse au département ! Supprimer la clause générale de compétences impliquerait de faire la liste de toutes le...