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Les amendements de Bruno Sido pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il serait plus raisonnable de supprimer cette disposition et de laisser les volontés s'exprimer sur le terrain. L'amendement n° 208 est adopté. Les amendements n° 4, 32 et 61 deviennent sans objet. L'amendement n° 63 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 62. L'article 63 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commiss...
Les professeurs de droits, dont feu Guy Carcassonne, ont souvent dénoncé l'emploi du terme « sans préjudice », qui ne sert à rien. Arrêtons d'alourdir les lois sans raison !
Je remercie notre rapporteur d'avoir réécrit cette loi en bon français. On voit qu'elle a été rédigée à la hâte.
