Économie sociale et solidaire

À cette heure de la soirée, je me sens très mal à l’aise, car j’ai le sentiment qu’un véritable hiatus sépare nos conceptions des entreprises, de leur raison d’être et de leur vie. J’aimerais connaître les statistiques générales relatives à la part des bénéfices nets comptables conservée dans l’entreprise et à la part distribuée – vous devez d...

Certes, l’idée de l’entreprise sociale et solidaire est excellente, mais là n’est pas la question. Pour l’entreprise en général, celle qui n’est pas sociale et solidaire selon les critères du I de l’article 1er dont nous débattions tout à l’heure, notamment les entreprises familiales ou artisanales, la question essentielle n’est pas de distrib...

M. Bruno Sido. Au contraire, je suis tout à fait dans le sujet ! Chers collègues de la majorité, nous avons l’impression que, pour vous, l’entreprise est une vache à traire.

Pour les entreprises, la vie est difficile. Il n’y a ici que des professeurs d’université pour nous parler des entreprises, alors qu’ils n’y connaissent rien, puisqu’ils n’en ont jamais dirigé !

Il faut savoir que l’entreprise peine, qu’elle s’efforce de payer ses salaires et de boucler son exercice.

Je regrette que M. Mézard ait retiré tout à l'heure l’amendement n° 214 rectifié avant que j’aie pu m’exprimer. Je souhaite y revenir et, plus généralement, donner mon sentiment sur ce projet de loi, puisque je ne suis pas intervenu dans la discussion générale. J’ai bien conscience qu’il existe des figures imposées, mais tout de même ! Il y a ...

Monsieur le ministre, je vous remercie de vos précisions. Vous avez bien compris le sens de mes propos.

Je trouve l’amendement de M. Godefroy excellent. On nous a expliqué précédemment que le contrôle effectué lors de l’immatriculation serait souple et citoyen. D’ailleurs, est-ce le greffe qui y procédera ? Vous savez bien que les greffes sont complètement démunis – n’est-ce pas, monsieur Mézard ?...

Bien entendu, il faut des contrôles de temps en temps. Je pense moi aussi, comme M. Godefroy, qu’il faut contrôler – certes, pas tous les huit jours ! – non pas l’objet social de l’entreprise, mais le respect des principes du I de l’article 1er. Je voterai donc cet amendement.

M. le ministre et M. le rapporteur ont énormément travaillé sur ce texte, qu’ils connaissent par cœur, et, parfois, leurs explications sont quelque peu compliquées. Pour ma part, j’ai peu travaillé sur ce projet de loi, mais, si j’ai bien compris, l’ESS est définie par le I de l’article 1er : c’est non pas parce que l’on a une activité sociale...

Aussi, je ne comprends pas pourquoi M. Patriat s’obstine. Il importe d’entrer dans les canons du I de l’article 1er, quelle que soit l’activité concernée, car ce n’est pas l’objet social qui définit l’ESS. Monsieur Patriat, j’en suis désolé, mais je ne voterai pas votre amendement.

Avant d’expliquer mon vote, monsieur le président, si vous le permettez, je ferai une sorte de rappel au règlement. J’apprécie beaucoup notre rapporteur, mais enfin, comme l’a dit un excellent homme, « quand les bornes sont dépassées, il n’y a plus de limites. » §En effet, M. Daunis a laissé entendre qu’aucun membre de l’UMP n’avait cosigné l’...

Dont acte ! J’en viens donc à l’explication de vote. Je n’ai pas cosigné cet amendement, mais je l’approuve totalement. La France est en train de crouler, d’étouffer, sous toutes les hautes autorités et autres hauts comités. §

M. Bruno Sido. Soit, mais, vous le savez, nul ne peut de se prévaloir de ses propres turpitudes ! Nemo auditur propriam turpitudinem allegans.

Il faut arrêter d’accumuler les hautes autorités ! Aussi, je pense que M. Dallier et ses vingt-deux collègues qui ont cosigné son amendement ont parfaitement raison de vouloir supprimer cet article.