Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bruno Sido pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, responsabiliser tous les acteurs et faire de l’économie une nouvelle « vertu publique », une condition d’indépendance et presque de souveraineté pour notre pays et l’Union européenne : voilà un défi à la hauteur d’un Parlement qui tient pleinement sa place. Parce que les mots ont ...
Plutôt que d’instiller telle ou telle légère évolution vers plus de péréquation, qu’elle soit horizontale ou verticale, interrogeons-nous sur le fondement même de l’édifice : si l’autonomie financière est essentielle aux collectivités, l’autonomie fiscale a-t-elle encore un sens ?
Je n’ai pas peur de poser la question ! Disons-le franchement : ce qui fait la noblesse et le sens de l’action publique, c’est le service à nos concitoyens. Cela suppose d’avoir les moyens d’assumer ses responsabilités, certes, mais pas obligatoirement d’avoir le droit de lever l’impôt.
Chez nos voisins Allemands, qui ont un système fédéral, aucun des Länder – pas même la puissante Bavière ou la prospère Hesse – ne jouit d’une véritable autonomie budgétaire. Ce sont pourtant des États fédérés, qui disposent de certains attributs de souveraineté : gouvernement, pouvoir législatif, appareil judiciaire. Leurs compétences s...
