Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Débat sur l'évolution des péréquations communale intercommunale et départementale
Organisation du dossier
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jacques Mézard (11 interventions)
- Gérard Miquel (10 interventions)
- Éric Doligé (7 interventions)
- Charles Guené (5 interventions)
- Jean-Vincent Placé (4 interventions)
- Bruno Sido (4 interventions)
- André Vairetto (2 interventions)
- Jean-Pierre Vial (2 interventions)
- Pierre Jarlier (2 interventions)
- Éric Bocquet (2 interventions)
- Yannick Botrel (1 intervention)
- Pierre-Yves Collombat (1 intervention)
- Anne-Marie Escoffier (1 intervention)
- René-Paul Savary (1 intervention)
