Examen du rapport et du texte de la commission

Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : « Région Effectif du conseil régional Département Nombre de candidats par section départementale Alsace 47 Bas-Rhin 29 Haut-Rhin 22 Lorraine- Champagne- Ardenne-Aisne 126 Meurthe-et-Moselle 23 Meuse 8 Moselle 32 Vosges 13 Aisne 20 ...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Sur la circonscription de chacune des anciennes régions composant la nouvelle collectivité régionale, si tous les sièges de la section départementale comptant le moins d'électeurs n'ont pas été pourvus, le nombre de sièges manquants est réattribué à la section départementale de la liste arrivée en tête au...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 4122-1-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du I, les mots : « du conseil régional » sont remplacés par les mots : « des conseils régionaux » et les mots : « de leurs membres » sont remplacés par les mots : « des membres de chaque assemblée » ; 2...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 4122-1-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du I, les mots : « du conseil régional » sont remplacés par les mots : « des conseils régionaux » et les mots : « de leurs membres » sont remplacés par les mots : « des membres de chaque assemblée » ; 2...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 4122-1-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi rédigé : « I. – Un département et une région contigus peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, une modification des limites régionales visant à inclure le départemen...

Rédiger ainsi cet article : Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont composées de départements conformément au tableau suivant : « Nouvelles régions Départements Alsace Bas-Rhin, Haut-Rhin Aquitaine Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne...

Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : « Nouvelles régions Anciennes régions Aquitaine Aquitaine Alsace Alsace Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne, Rhône-Alpes Bretagne Bretagne Centre-Limousin-Poitou-Charentes Centre, Limousin, Poitou-Charentes Grand Est Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine ...

Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : « Nouvelles régions Anciennes régions Nord-Ouest Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Picardie Ouest Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes Est Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine Sud-Ouest Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Mid...

Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : « Nouvelles régions Anciennes régions Aquitaine Aquitaine Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne, Rhône-Alpes Bretagne Bretagne Centre-Limousin-Poitou-Charentes Centre, Limousin, Poitou-Charentes Grand Est Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine Île-de-Fr...

Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par : « Sur la circonscription de chacune des anciennes régions composant la nouvelle collectivité régionale, si tous les sièges de la section départementale comptant le moins d'électeurs n'ont pas été pourvus, le nombre de sièges manquants est réattribué à la section départementale de la liste arrivée en tête a...

Rédiger ainsi cet article : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié: article L4122-1-1 (nouvelle rédaction) I - Un département et deux régions contiguës peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, une modification des limites régionales visant à inclure le département dans l...

Rédiger ainsi cet article : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié: article L.4122-1-1 (nouvelle rédaction) I - Un département et deux régions contiguës peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, une modification des limites régionales visant à inclure le département dans ...

Rédiger ainsi cet article : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié: Dispositif article L4122-1-1 (nouvelle rédaction) I - Un département et une région contigue peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, une modification des limites régionales visant à inclure le dépar...

Alinéa 2 Les noms figurant à la première colonne et aux deuxièmes et huitièmes lignes du tableau ci-après, sont remplacés : Nouvelles régions Anciennes régions Alsace Alsace, Lorraine Aquitaine Aquitaine Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne, Rhône-Alpes Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne, Franche-Comté Bretagne Bretagne Cent...