Gestion durable des matières et des déchets radioactifs

J'ai tenté - je ne sais pas si j'y suis parvenu - de faire valoir que l'information du public était une chose importante. Par conséquent, je voterai cet amendement n° 110 rectifié. Mais peut-être est-ce le moment pour le Gouvernement de nous expliquer comment il compte organiser le débat public et, en amont, l'information du public, à l'échelo...

Je voudrais faire trois remarques. Tout d'abord, il n'est écrit nulle part que le GIP est présidé par le président du conseil général. Ensuite, les amendements qui viennent d'être votés -mais peut-être les ai-je lus trop rapidement - n'empêcheront pas le cumul entre la présidence du GIP et celle du CLIS. Après tout, les présidents de conseils...

Je ne reviendrai pas plus longuement sur le sujet, que M. Longuet a excellemment traité. Je me suis d'ailleurs déjà exprimé sur ce point lors de l'examen d'un amendement précédent. Mais je dirai tout de même que, en vertu d'un principe général, ce qu'une loi fait, une autre peut le défaire. Par ailleurs, la loi Bataille n'est pas la Bible, et ...

Oui, monsieur le ministre délégué, la loi doit rester générale et se garder de toute mention de cas particuliers. Je propose cependant une porte de sortie honorable aux auteurs de cet amendement, car sa rédaction ne me paraît pas excellente. En effet, il indique, au présent, que le centre de stockage est une installation nucléaire de base. Or ...

Je voudrais tout d'abord remercier le Gouvernement d'avoir récrit une partie de l'article 8 en tenant compte, au fond, des préoccupations qui étaient les miennes et qui m'ont poussé à déposer ces deux amendements. J'insisterai sur la complexité du texte issu des travaux de l'Assemblée nationale : on se trouvait finalement en présence de cinq z...

Il faut être réaliste dans ce genre d'affaires. Mon amendement est justifié par le principe du « bonus législatif ». Il s'agit de passer de 0, 5 à 0, 6 dans chacune des lignes des quatrième et cinquième colonnes du tableau. La perspective d'un centre de stockage se précisant, il est logique que l'effort de développement économique augmente. S...

Ce point très important relève à l'évidence du domaine réglementaire. Voilà quelques années, un coup de téléphone, une circulaire, et la procédure était décidée ! Ce qui est très particulier dans ce domaine, c'est que le stockage est effectué pour une période quasi indéfinie, puisqu'on sait très bien que la réversibilité n'est mentionnée que p...

Je voudrais, sans trop insister, inciter mon éminent collègue Gérard Longuet à voter cet amendement. Si l'on tient compte du fait que les GIP de chaque département font des efforts pour les communes dans un rayon de dix kilomètres, un bonus législatif peut être dégagé. Par ailleurs, rien ne dit que, dans son décret, M. le ministre retiendra le...

Je ne souhaite nullement, à cette heure tardive, faire le procès de l'intercommunalité, ni d'ailleurs en vanter les mérites, que chacun connaît. Certes, la Meuse et la Haute-Marne sont couvertes à 100 % par l'intercommunalité. Mais mon éminent collègue M. Longuet n'a pas assez retenu les arguments avancés non seulement par M. le ministre, mais...

On sait, depuis le vote de la loi « Bataille », que les questions d'orthographe sont importantes. Aussi proposerai-je une nouvelle rectification de l'amendement, dont je suis le coauteur, afin de viser les groupements d'intérêt public. En effet, cette expression doit être mise au pluriel, sauf à ce que M. Guené entende réserver le bénéfice du ...

Par ailleurs, je pense que les intentions sous-tendant cet amendement sont claires. Ce n'est pas une injonction, puisqu'il s'agit de prévoir que « le Gouvernement proposera en priorité aux groupements d'intérêt public les opportunités d'implantation de projets ». La formulation est donc relativement vague. L'objectif est en fait de rappeler q...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs que nous nous apprêtons à voter s'inscrit dans les délais prévus par la loi Bataille de 1991. Nous vous remercions, monsieur le ministre, de nous permettre d'être au rendez-vous sur...

C'est un sous-amendement de cohérence avec l'objet même des GIP : depuis la loi de 1991, ceux-ci doivent permettre un développement au niveau départemental. Les collectivités hors périmètre concernées par une adhésion éventuelle ne peuvent donc être que des communes.

J'ai déjà donné des explications sur ce point lors de la discussion générale. Les départements de la Meuse et de la Haute-Marne manquent, à l'évidence, de structures de développement technologique. La diffusion technologique risque donc, du moins au départ, d'être difficile. C'est la raison pour laquelle je propose de porter le pourcentage de ...

M. Bruno Sido. Je souhaite remercier M. le ministre de la bonne nouvelle qu'il vient de nous apprendre : le décret ne fixera pas un taux plancher.

Néanmoins, selon le proverbe, « prudence est mère de sûreté ». Je connais bien les départements de la Meuse et de la Haute-Marne : même dans l'hypothèse pessimiste d'un taux plancher, je ne suis pas certain que nous puissions, dès le début, consommer l'ensemble du produit des taxes. C'est pourquoi j'ai proposé le taux de 80 %.

Nous avons débattu des groupements d'intérêt public, de leur fonctionnement, de leur dotation. Actuellement, il existe deux GIP : l'un dans la Meuse, l'autre en Haute-Marne. La loi prévoit la possibilité de créer des GIP par décret. Monsieur le ministre, les GIP existants vont-ils perdurer ou seront-ils rendus caducs par la création de nouveau...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de saluer le travail, tout à fait remarquable, de nos collègues députés, qui ont, sous bien des aspects, sensiblement enrichi le projet de loi initial. Je pense en particulier à la garantie des droits du Parlement, lequel se prononcera, le moment venu e...

D'autant que, depuis quarante ans, la production d'énergie d'origine nucléaire a tout de même permis à la France de réduire sa dépendance énergétique, de bénéficier d'un coût du kilowattheure très compétitif et, plus récemment, de respecter ses engagements internationaux en matière de rejet de CO2 dans l'atmosphère. Sur ce dernier point, d'auc...

Non seulement les gens en vivent, mais ils représentent une certaine expertise rassurante ; ils savent ce qui s'y passe. Près d'une centrale, ce qui inspire confiance, c'est la connaissance des agents d'EDF ou des sous-traitants, leur implication dans la vie locale. C'est un élément très important ; les installations industrielles se sont déve...