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Les interventions de Bruno Sido sur ce dossier
6 amendements trouvés
31/05/2006 — Amendement N° 75 3ème rectif. au texte N° 20052006-315 - Article 9 (Retiré)
MM. Guené, Sido
Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-11 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Jusqu'au 31 décembre 2015, le gouvernement proposera en priorité aux groupements d'intérêt public les opportunités d'implantation de projets relatifs aux domaines concernés, et tout particulièrement c...
30/05/2006 — Sous-Amendement N° 150 rectifié à l'amendement N° 137 au texte N° 20052006-315 - Article 9 (Adopté)
MM. Sido, Guené
Dans le texte proposé par l'amendement n° 137 pour le troisième alinéa de l'article L. 542-11 du code de l'environnement, remplacer deux fois les mots : collectivités territoriales par le mot : communes Exposé sommaire : II s'agit d'un sous-amendement de cohérence avec l'objet même des GIP, depuis la loi de 1991 qui est de permettre un ...
29/05/2006 — Amendement N° 152 au texte N° 20052006-315 - Article 8 (Retiré)
MM. Sido, Guené
Dans le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 542-10-1 dans le code de l'environnement, supprimer les mots : de création Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
29/05/2006 — Amendement N° 151 au texte N° 20052006-315 - Article 15 (Adopté)
MM. Sido, Guené
Dans chacune des lignes des quatrième et cinquième colonnes du tableau figurant après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour le V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000, remplacer : 0, 5 par : 0, 6 Exposé sommaire : Justifié par le principe du « bonus législatif. » La perspective d'un centre de stockage se pr...
29/05/2006 — Sous-Amendement N° 149 à l'amendement N° 27 au texte N° 20052006-315 - Article 9 (Adopté)
MM. Sido, Guené
Dans le texte proposé par l'amendement n° 27 pour le cinquième alinéa de l'article L. 542-11 du code de l'environnement, remplacer (deux fois) le pourcentage : 50 % par le pourcentage : 80 % Exposé sommaire : Porter de 50 % à 80 % le maximum de la fongibilité entre les produits de la taxe dite de « diffusion technologique » et de la taxe ...
29/05/2006 — Amendement N° 148 au texte N° 20052006-315 - Article 8 (Retiré)
MM. Sido, Guené
Après les mots: en tout ou partie dans rédiger comme suit la fin du cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement : une zone de consultation définie par décret. Exposé sommaire : Distinguer, dune part, la zone concernée par le développement économique et mentionnée à l'article L. ...
