Adaptation de la société au vieillissement

L’alinéa 19 précise que le défaut de transmission des informations après mise en demeure du département par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA, fera obstacle à tout nouveau versement à ce titre au département concerné. Les élus départementaux considèrent que les relations entre les conseils départementaux et la CNSA do...

Je suis tout à fait d’accord avec ce que vient de dire Mme la secrétaire d’État : je n’ai même aucun mot à retirer à ses propos. Pour autant, je voudrais rappeler à l’ancien président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques…

Cela est d’ailleurs plus vrai encore aujourd’hui qu’hier. Cet amendement, qui n’a aucune visée conflictuelle, tend simplement à aplanir les difficultés qui pourraient apparaître dans les relations entre les départements et la CNSA.

L’alinéa 20 prévoit que la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées est compétente sur le territoire de la métropole « lorsque celle-ci exerce les compétences à l’égard des personnes âgées ». Cet alinéa contredit le chef de filat accordé au département à l’égard des personnes âgées et fragmente les...

L’alinéa 21, comme cela vient d’être dit, dispose que la conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées « est présidée par le président du conseil de la métropole pour toutes les affaires concernant la métropole », ce qui entre en contradiction avec le principe de chef de filat du départeme...

L’alinéa 2 de l’article 5 prévoit que la métropole est éligible aux crédits de la CNSA lorsqu’elle exerce des compétences à l’égard des personnes âgées. Cet alinéa contredit le « chef de filat » accordé au département en faveur des personnes âgées et fragmente les blocs de compétences reconnus au département. Les élus départementaux souhaitent...