Croissance activité et égalité des chances économiques

Je souhaitais, quant à moi, intervenir sur l’amendement n° 1081 de Mme Annie David, mais elle l’a retiré. Je m’exprimerai donc à l’occasion de la présentation de son amendement n° 1080, qui est intéressant. Vous n’avez toujours pas digéré, ma chère collègue, la privatisation de France Télécom, mais c’est normal de votre part. Dont acte.

Vous auriez été mieux inspirée de demander au Gouvernement de nous fournir un rapport sur les conséquences de l’autorisation et de la création d’un quatrième opérateur en France, et je serais heureux si la commission spéciale soutenait cette demande. La création de ce quatrième opérateur a certes fait baisser les prix. Vous le savez, monsieur ...

Je suis, à cet égard, tout à fait d’accord avec Hervé Maurey. On ne peut pas vouloir tout et son contraire !

Les opérateurs ne pouvant plus investir, on se tourne donc vers les collectivités. Vous avez parlé de l’Oisans, madame David ; il est vrai que c’est magnifique. J’évoquerai, pour ma part, la Haute-Marne et Colombey-les-Deux-Églises.

Dans notre département, nous avons décidé de nous dire : « aide-toi, le ciel t’aidera ! » Et le Sénat, quant à lui, a décidé, contre l’avis du Gouvernement, de ne pas supprimer les départements et les conseils départementaux. Il y a une quinzaine d’années, mon département et son conseil général, que je présidais déjà et qui est devenu depuis l...

Afin de faciliter le déploiement de la fibre optique, ce grand chantier d’infrastructures de la prochaine décennie – ce n’est pas Hervé Maurey qui soutiendra le contraire ! –, il est nécessaire, à l’instar des dispositions existantes concernant les immeubles collectifs neufs, que les immeubles collectifs existants faisant l’objet d’une réhabili...

Je voudrais convaincre M. le ministre et la commission spéciale sur cette question. Vous semblez méconnaître les difficultés des opérateurs à faire pénétrer la fibre à l’intérieur des appartements. Tel propriétaire, voire la copropriété, refusant que l’on fasse de petits trous dans les murs, le fibrage devient finalement extraordinairement com...

Les AUF, ou autorisations d’utilisation des fréquences radioélectriques, ne font pas référence aux conventions d’itinérance ou de mutualisation. Il serait donc juridiquement incertain et artificiel de créer un lien entre les AUF et lesdites conventions. Cette mesure limiterait en outre la possibilité pour l’ARCEP d’apprécier la nécessité de fai...

Cet amendement vise à promouvoir un traitement des accords de mutualisation et d’itinérance sur les réseaux mobiles qui soit conforme à ce qu’a souhaité l’Autorité de la concurrence dans l’un de ses avis. La rédaction proposée permettra d’étendre les dispositions prévues à l’article 33 quinquies à l’ensemble des modalités de partage des...

Je rappellerai brièvement quelques faits. En 2002, le milieu rural était extrêmement mal couvert, voire non couvert, par les réseaux de téléphonie mobile, et mon département de la Haute-Marne était le plus mal desservi de France. Cette situation m’a poussé à déposer une proposition de loi – j’étais alors sénateur depuis un an – sur l’itinéranc...

L’intervention des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le domaine des réseaux et des services de communications électroniques fait déjà l’objet d’un double encadrement : d’une part, au titre du service public, soumis aux dispositions du code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L. 1425-1 et L...

Madame la corapporteur, permettez-moi de m’exprimer ! De même, le rejet de mes amendements n° 327 et 328 relatifs à l’itinérance locale ne permettra pas à celle-ci d’être opérationnelle en milieu rural profond. Nous allons assister dans mon département à une régression, vous verrez ! Pourtant, la collectivité départementale a voulu être proact...

… si nous n’avions pas été certains que les opérateurs nous suivraient ? En Haute-Marne – pardonnez-moi de citer ma propre expérience –, la bande passante de 95 % des lignes situées en milieu rural profond atteint au moins 8 mégabits par seconde, ce qui permet d’avoir accès à la télévision par ADSL ; chez moi, ce débit atteint 13 mégabits par ...

… me disait ceci : « Monsieur Sido, vous posez toujours la question d’après, vous avez toujours un train d’avance. » Il n’empêche que, avec l’aide de l’ARCEP, nous avons réussi à monter ce réseau d’initiative publique et à y attirer les opérateurs, monsieur le ministre. Nous avons bien sûr établi un tarif, qui est public et identique pour tous...

J’ai bien écouté les uns et les autres et je n’ai pas aimé l’expression selon laquelle les collectivités ayant été livrées à elles-mêmes, elles ont fait des bêtises.

Ce n’est pas parce qu’elles sont livrées à elles-mêmes qu’elles font des bêtises. Ce n’est pas vous qui l’avez dit, monsieur le ministre, j’en conviens. Des erreurs ont pu être commises ici ou là, mais même quand c’est l’État qui agit, il en commet aussi ! Je persiste à dire qu’on ne vit probablement pas dans le même monde. Quand il n’y a rien...

Et il ferait beau voir qu’une autorité indépendante nous mette dans la panade. Ce serait le comble ! Cela étant dit, sur cet amendement rédigé par M. Leroy, je suis dans le même état d’esprit que M. Maurey.

Néanmoins, un problème subsiste, monsieur le ministre. Une collectivité comme la mienne qui a déjà enfoui 1 500 kilomètres de fibre optique, qui a amené celle-ci dans chaque village, au pied de chaque monument aux morts – je dis cela car on n’a plus le droit de parler d’église –, …

Monsieur Guillaume, je vous en prie, ce n’est pas drôle. Vous êtes confronté chez vous à des problèmes qui sont peut-être plus importants que les miens. Cette affaire n’est en rien risible ! On a donc amené la fibre optique dans chaque village. On est prêt à aller au FTTH. Nous y travaillons depuis cinq ou six ans avec les meilleurs technicien...

Cet amendement vise à adapter le périmètre d’intervention de l’instance départementale de concertation au champ d’action des installations radioélectriques visées par la loi relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques. En effet, ces dispositions ne visent ...