Croissance activité et égalité des chances économiques

Cet amendement vise à confier à l’Agence nationale des fréquences, l’ANFR, le soin de décider si un point est atypique ou non, et à inscrire dans le présent texte divers critères caractérisant les points atypiques. Nous pourrons ainsi fixer un cadre national à l’identification des points dits « atypiques ». À cet égard, l’amendement tend à dis...

Une fois n’est pas coutume, je vais retirer mon amendement : l’amendement n° 1501, présenté par M. le ministre, est bien mieux écrit et beaucoup mieux conçu. Toutefois, madame le corapporteur, il faut garder à l’esprit que les points atypiques constituent un sujet très important.

Au terme de la discussion parlementaire sur la loi relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques et de son adoption, il est apparu que les articles L. 5232–1–1 et L. 5232–1–2 du code de la santé publique pouvaient donner lieu à de notables différences d’inter...

M. Bruno Sido. J’étais probablement le seul ici à ne pas connaître l’article L. 122-2 du code de l’urbanisme. Après l’avoir lu, je comprends mieux pourquoi nos concitoyens votent à 45 %, voire à plus de 50 %, pour le Front national dès le premier tour dans nos campagnes.

Pour résumer cet article, on ne peut plus construire, on ne peut plus élargir les zones de construction dans les communes qui ne sont pas couvertes par un SCOT.

On interdit aux habitants d’une commune rurale de construire sur la petite parcelle limitrophe de la commune dont ils sont propriétaires.

Pour qui croyez-vous qu’ils ont voté lors des élections départementales ? Je comprends mieux maintenant pourquoi il faut supprimer l’article L. 122-2 du code de l’urbanisme. C’est la raison pour laquelle je voterai cet amendement.

Je pense que l’amendement du groupe socialiste est inutile, parce que le dernier alinéa de l’article L. 123-19 du code de l’urbanisme prévoit qu’une procédure de révision du POS engagée avant le 31 décembre 2015 peut être menée à terme sous réserve d’être achevée au plus tard trois ans à compter de la publication de la loi ALUR de 2014. Il suff...

Mais si, c’est bien la question, mon cher collègue ! Je pense donc que ces amendements sont inutiles.

Je souhaite revenir sur un amendement qui me semble très important : l’amendement n° 330, que, à trente secondes près, je n’ai pas pu défendre.

Lors de la discussion récente de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, un nouvel article du code des transports a été adopté par voie d’amendement. Or cette disposition est contraire aux principes fondamentaux des services d’exploitation radioélectrique, tels qu’ils sont édictés dans le règlement international des téléc...

Parce qu’il est important, ma chère collègue ! C’est la raison pour laquelle l’amendement n° 330 visait à supprimer cet article du code des transports. Je suis d'ailleurs étonné qu’il n’ait pas été repris par la commission.