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Les interventions de Bruno Sido sur ce dossier
2 amendements trouvés
16/12/2009 — Amendement N° 94 rectifié au texte N° 20092010-157 - Après l'article 30 sexies (Retiré)
MM. Braye, Vasselle, Brun, Revet, Sido, J. Gautier, Gournac, Soulage, Merceron, Mmes Bout, B. Dupont, MM. Laurent, Do...
Après l'article 30 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le a) du A du 1 de l'article 266 nonies du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le tarif applicable aux déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés ne s'applique pas aux résidus de traitement des in...
16/12/2009 — Amendement N° 58 rectifié au texte N° 20092010-157 - Après l'article 36 (Adopté)
MM. Sido, Longuet, Guené, Biwer, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa du V de l'article 43 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour 2010, 2011 et 2012, les valeurs des coefficients s'appliquant aux catégories d'installations visées dans le tableau précé...
