Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques s’est saisie pour avis des articles 8, 9 et 10 ter de la présente proposition de loi. Je ne reviendrai pas sur le contexte général de ce texte, fort bien présenté par Mme la ministre – c’est pourquoi j’ai applaudi son intervention limin...

M. Bruno Sido, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. N’oublions pas non plus le Tour de France !

Je voterai bien entendu et le sous-amendement et l’amendement, mais je veux signaler à mes collègues, qui le savent probablement, que, lorsque nos concitoyens ont la possibilité de capter une chaîne donnée soit par la TNT, soit par satellite, soit par le câble soit par la fibre, ils sont 40 % à choisir la fibre… Cela pose la question de la con...

La question est très simple : on nous demande de statuer sur le coût et le paiement du réaménagement de la bande de fréquences des 700 mégahertz. Dans la mesure où les opérateurs n’auront que deux tiers de cette fameuse « bande 700 », il me semble logique qu’ils ne supportent que les deux tiers du coût du réaménagement. Que l’on ne m’oppose p...

Il s’agit ici de préciser non pas les modalités du paiement, mais le coût de ce réaménagement. L’évaluation nous parviendra sans doute un peu trop tard, mais on nous dit aujourd’hui que le réaménagement en question devrait s’élever à peu près à 30 millions d’euros. Cependant, d’autres études et d’autres exemples, notamment en provenance de Gr...

Je remarque que nous sommes passés de 30 millions d’euros à 67 millions d’euros, c’est-à-dire du simple au double… Par ces amendements, je voulais interroger le Gouvernement. À partir du moment où le coût est connu à l’avance, les opérateurs pourront en tenir compte dans leurs enchères. Je retire donc ces deux amendements.

Si les opérateurs – en tout cas la plupart d’entre eux – respectent leurs obligations pour la 4G, ce n’est en revanche pas le cas pour la 3G, alors que la loi leur impose d’assurer la couverture du territoire. Je voudrais rassurer M. Maurey : les opérateurs demandent aujourd’hui aux conseils départementaux de financer, en totalité ou en partie...