Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Bruno Sido sur ce dossier
2 amendements trouvés
22/07/2015 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20142015-606 - Article 8 (Retiré)
MM. P. Leroy, Sido, G. Bailly, Calvet, César, Mme Lamure, MM. D. Laurent, Lenoir
Alinéa 2, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , dans la limite globale de 30 millions d’euros Exposé sommaire : Cet amendement limite à un montant de 30 millions d’euros, soit la seule estimation - faite par l’Agence nationale des fréquences (ANFr) - actuellement disponible, le coût du réaménagement des fréquences devant ê...
22/07/2015 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20142015-606 - Article 8 (Retiré)
MM. P. Leroy, Sido, G. Bailly, Calvet, César, Mme Lamure, MM. D. Laurent, Lenoir
Alinéa 2 Première phrase 1° Remplacer les mots : le coût des par les mots : la quote-part du coût des 2° Après la seconde occurrence du mot : bande insérer les mots : directement utilisée par leurs services 3° Après la quatrième occurrence du mot : fréquences insérer les mots : de ladite bande 4° Après les mots : relatifs à insé...
