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Les interventions de Bruno Sido sur ce dossier
43 amendements trouvés
01/04/2016 — Amendement N° COM-116 au texte N° 20152016-325 - (Retiré avant séance)
M. Sido
Après l’alinéa 3, il est inséré un nouvel alinéa rédigé comme suit : « II.- La deuxième phrase du premier alinéa de l’article 15 est ainsi rédigé : « Toutefois, les administrations mentionnées à l'article 1er, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent établir une redevance de réutilisation dans les conditions fixées par le ...
01/04/2016 — Amendement N° COM-115 au texte N° 20152016-325 - (Retiré avant séance)
M. Sido
Alinéa 11 Supprimer les mots « lorsque ces archives ne sont pas disponibles sous forme électronique » Exposé sommaire : L’alinéa 11 tel qu’adopté par l’Assemblée nationale, supprime une dérogation prévue dans le texte initial en faveur des services d’archives, notamment départementaux, de sorte qu’en l’état actuel du texte, les Départements...
01/04/2016 — Amendement N° COM-114 au texte N° 20152016-325 - (Retiré avant séance)
M. Sido
L’alinéa 8 est ainsi rédigé : La section 3 du chapitre II du titre unique du livre Ier de la première partie du code général des collectivités territoriales est abrogée. Exposé sommaire : L’article 4 du projet de loi « pour une république numérique » impose à l’Etat et aux administrations chargées d’une mission de service public la publicat...
