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Les amendements de Bruno Sido pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Pourquoi les choses se passent-elles bien dans certains départements et pas dans d'autres ? On pourrait s'inspirer des bons élèves.
Une précision sur les enfants dont les parents sont assujettis à l'ISF. J'avais compris qu'ils ne toucheraient pas l'APL qu'ils soient ou non rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Est-ce bien constitutionnel ? Prise de remords, vous avez exempté des nouvelles règles relatives aux APL les adultes qui touchent l'allocation pour adultes han...
Pouvez-vous confirmer que l'APL n'est supprimée pour les enfants de personnes soumises à l'ISF que s'ils sont rattachés à leur foyer fiscal ?
