Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

Je ne vais pas revenir sur les longues discussions que nous avons eues hier soir au sujet de l’article 11 bis, durant lesquelles nous cherchions à permettre d’élire un maire lorsque le conseil municipal n’est pas complet. Cet article nous propose une autre façon de faire. Cette solution alternative ne me semble pas mauvaise, bien que la...

Si la loi MAPTAM avait été plus raisonnable, elle aurait empêché la création d’agglomérations de soixante kilomètres de large pour aller chercher certaines communes. Et ne parlons pas des communautés urbaines rurales et des métropoles ! Les maires de communes qui se trouvent à trente ou quarante kilomètres du centre de l’agglomération sont mal...

Dans les conseils départementaux et régionaux, toutes les subventions, si modestes soient-elles, figurent en annexe du rapport et font l’objet d’une transparence totale. Pourquoi l’État ne ferait-il pas preuve de la même transparence ?

Il y a deux types de maires délégués : les maires délégués type « Marcellin » et les nouveaux maires délégués, type « commune nouvelle ». Pour ma part, je suis un spécialiste des maires délégués type Marcellin, la Haute-Marne étant le département champion – et de loin ! – de cette forme de fusion-association. Je pense que M. Grand a parfaiteme...

On nous explique depuis toujours que les communes déléguées existent encore, puisqu’elles ont leur monument aux morts, leur église, leur mairie… D’ailleurs, la population attend du maire délégué qu’il s’occupe de la commune déléguée, même avec moins de pouvoirs qu’un maire. Il me semble – mais je peux me tromper – qu’il est quasi obligatoire q...

Je souscris aux arguments de Mme la ministre. Dans nos départements et dans nos communes, il y a un vrai problème de « réunionite ». Les maires indiquent qu’ils ne pourraient pas assumer leurs responsabilités s’ils n’étaient pas retraités.

Or, être retraité, ce n’est plus être dans la vraie vie. Par ailleurs, qui paye les agapes républicaines qui clôturent le plus souvent ces réunions ? Les maires qui participent aux intercommunalités rendent déjà compte à leur conseil municipal. Cela n’a aucun sens de multiplier les réunions. Je voterai contre cet amendement.

C’est une excellente idée. Il me paraît tout à fait normal que les parlementaires siègent dans les CDCI, d’autant que, comme l’a souligné Philippe Bas, nous ne sommes pas les moins qualifiés pour participer à ces discussions. Cela étant, je suis d’accord avec Loïc Hervé, car l’enfer est pavé de bonnes intentions ! C’est une question d’agenda. ...

J’ai été pendant vingt ans président de conseil départemental et j’ai cumulé pendant un certain temps, je l’avoue…

Or je disais souvent au préfet que, si les réunions n’avaient pas lieu le lundi ou le vendredi, c’est qu’il ne voulait pas me voir ! Cause de casus belli ! Plus sérieusement, notre agenda pose un vrai problème, d’autant que nous assistons à une multiplication des réunions. Certaines d’entre elles sont certes importantes. Celles des CDCI ...

Nous changeons complètement de registre. Je remercie le président de la commission des lois et le rapporteur d’avoir introduit dans ce texte important ma modeste proposition de loi, cosignée tout de même par plus d’une trentaine de nos collègues. De quoi s’agit-il ? Cet article est en effet assez abscons. Comme l’a souligné Philippe Bas, nous ...

Le préfet, de colère, a rattaché administrativement cette commune à la commune voisine pour cent ans ! C’est ce qui risque d’arriver ailleurs. Par exemple, dans une petite commune située à côté de la mienne, cela fait cinq fois que Mme le préfet organise les élections parce qu’il n’y a pas de candidats. Elle serait en droit de rattacher cette c...

Dans la commune voisine de la mienne, cela fait cinq fois que Mme le préfet organise une élection. Mais il n’y a pas de candidat, donc il n’y a pas d’élection ! Si l’on supprimait l’obligation de déclaration de candidature en préfecture, les électeurs inscriraient trois ou quatre noms sur un papier blanc et le conseil municipal serait obligatoi...

Mme la ministre a parfaitement raison : ce cas se présente régulièrement. C’est un vrai problème, qui rejoint celui soulevé par M. Grand. Les communes de moins de 1 000 habitants, on pense que cela ne compte pas.

Mais elles sont 26 080 et représentent 9 208 000 habitants, pour ne parler que de la métropole ! Pour une fois, je ne suis pas d’accord avec M. Grand. On ne peut pas dire à la fois que le maire n’est pas spécialiste de l’intercommunalité et que les intercommunalités sont des outils au service de l’action des communes. Les maires, qui représent...

Il y a une chose que l’on n’ose pas dire ou que l’on ne dit pas souvent : la capacité des collectivités locales à embaucher du personnel de qualité dépend de leur taille. Plus la taille d’une collectivité territoriale est importante, plus cette dernière est en mesure de recruter ce type de personnel. Pour les communes ou les EPCI qui ne dispos...

M. Bruno Sido. En attendant que le rapporteur et la ministre se mettent d’accord sur l’état du droit, et si j’osais un trait d’humour un peu grinçant, je dirai que cet amendement aurait au moins l’intérêt de permettre aux départements de reboucher les trous des routes nationales, que l’État n’entretient pas pour des raisons que tout le monde co...