Gouvernance de l'aefe et création des instituts régionaux de formation

Amendement n° 20, alinéa 3 Remplacer la référence : L. 452-9 par la référence : L. 452-8 Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose d'insérer les informations demandées par l'amendement n° 20 dans le rapport de l'AEFE au Parlement, plutôt que dans son rapport à l'Assemblée des Français de l'étranger, laquelle pourra néanmoins disposer a...

Amendement n° 34, alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce rapport fait aussi un point sur l’accueil, dans les établissements français à l’étranger, des enfants des fonctionnaires et militaires en poste à l’étranger, en examinant en particulier l’adéquation des majorations et aides qu’ils perçoivent avec les montants de...

Alinéa 2 Après le mot : dispensés insérer les mots : , sauf exception dûment motivée, Exposé sommaire : Il s’agit de répondre à l’objection légitime formulée par l’amendement n° 13 de Mme Conway-Mouret, tout en préservant la portée de la disposition insérée par la commission, qui précise que les formations dispensées par les instituts rég...

Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : L’article L. 452-6 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Au 2°, après la deuxième occurrence du mot : « étranger », sont insérés les mots : « les plus représentatives » ; 2° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : Exposé sommaire : L’article 2 a pour objet d’assurer une ...

Alinéa 2 Après le mot : sont Insérer le mot : chacun Exposé sommaire : Clarification rédactionnelle

Alinéa 2 1° Supprimer le mot : notamment 2° Remplacer les mots : ainsi que des par les mots : et peuvent assurer des missions de formation au bénéfice de Exposé sommaire : Il s'agit de clarifier la mission des instituts régionaux de formation (IRF), en leur donnant prioritairement pour objet de former les personnels et futurs personnels...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , dans le cadre de programmes de formation dispensés en langue française ou portant sur le français Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer que les programmes de formation dispensés dans le cadre des Instituts régionaux de formation seront bien des programmes en langue française, ou des p...

Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : L'article L. 452-6 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, après la deuxième occurrence du mot étranger , sont insérés les mots : les plus représentatives, notamment au plan géographique ; 2° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : Exposé sommaire ...

Alinéa 2 Compléter l'alinéa par les mots : sans voix délibérative Exposé sommaire : Ajout d'une précision concernant la notion de participation en qualité d'experts . Il s'agit d'une participation à titre consultatif, sans voix délibérative.

Alinéa 2 Après le mot : étranger insérer les mots : , un représentant de l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger Exposé sommaire : L' Association nationale des écoles françaises à l'étranger (ANEFE) dispose actuellement d'un siège au conseil d'administration de l'AEFE en qualité d' organisme gestionnaire . Elle perdra c...