Gouvernance de l'aefe et création des instituts régionaux de formation

L’amendement n° 33 rectifié vise à faire de la formation des personnels une priorité, tout en permettant à ceux qui seraient « sur le point » d’exercer dans le réseau d’être formés et en limitant les possibilités en matière de coopération éducative. L’avis est défavorable. S’agissant de l’amendement n° 16, je vous demande, ma chère collègue, ...

Si c’est écrit une fois dans la loi, ce n’est pas la peine de l’inscrire deux fois.

Cet amendement pose la question de la gouvernance des instituts régionaux de formation. L’institut régional de formation est une interface qui assurera la gestion administrative et financière de l’ensemble des moyens déconcentrés de l’Agence, mutualisés à l’échelle d’une zone géographique. Ces moyens proviendront des contributions des établis...

L’Agence affecte des personnels titulaires, expatriés et résidents, détachés dans les établissements en gestion directe et conventionnés du réseau. Par ailleurs, le ministère de l’éducation nationale peut également détacher directement des personnels titulaires au sein des établissements partenaires. Ces fonctionnaires détachés sont alors recru...

La commission partage le souci de transparence exprimé par les auteurs de l’amendement n° 20, mais elle souhaite que les informations visées soient portées à la connaissance du Parlement plutôt qu’à celle de l’Assemblée des Français de l’étranger, laquelle disposera toutefois ainsi de ces informations. Tel est l’objet du sous-amendement n° 38. ...

Comme je l’ai déjà indiqué au cours de la discussion générale, la principale entrave au développement du réseau est aujourd’hui l’interdiction faite à l’AEFE d’emprunter à moyen et long terme, alors que des opérations immobilières sont nécessaires pour accroître les capacités d’accueil des établissements en gestion directe. J’espère que nos dé...

L’homologation d’un établissement en tant qu’établissement d’enseignement français à l’étranger atteste normalement du respect des principes, des programmes et de l’organisation pédagogique du système éducatif français. Mais nos principes républicains, en particulier le concept français de laïcité, sont souvent mal compris à l’étranger. Aussi ...

Parmi les familles établies hors de France, le cas des fonctionnaires et des militaires en poste à l’étranger est particulier, car ils n’ont souvent pas choisi leur affectation et exercent une mission au service de l’État. L’existence d’un enseignement français à un coût abordable permet bien souvent d’éviter l’éclatement des familles et de ga...