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Les amendements de Bruno Sido pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi constitutionnelle dont nous sommes saisis apporte une réponse, à mes yeux indispensable, à la dérive des comptes publics que nous connaissons depuis trop longtemps. En instituant de nouvelles règles budgétaires constitutionnellement contraignantes, il s’inscrit ...
On peut ajouter que les lois financières sont les seuls textes auxquels la réforme constitutionnelle de 2008 ne s’applique pas puisque nous examinons en séance le texte préparé par le Gouvernement et non celui qui résulte des travaux en commission. Or les conditions dans lesquelles nous travaillons sont très importantes pour les parlementaires...
Avec le monopole envisagé, les réformes seraient systématiquement dissociées de leur volet financier. Si la totalité des dispositions fiscales étaient renvoyées au projet de loi de finances examiné à l’automne, comment la commission des finances pourrait-elle, à elle seule, mener le travail d’auditions auquel chaque commission procède sur les ...
