Interventions en commissions de Bruno Sido

Cette problématique n'a-t-elle pas qu'une durée limitée puisque, au bout de dix ans, le brevet tombe dans le domaine public ?

Il est scandaleux de ne pas utiliser une molécule dont on connaît la parfaite efficacité. Quoi qu'il en soit, lorsqu'une molécule est brevetée, elle l'est pour un certain nombre d'années, la période avant laquelle elle tombe dans le domaine public - nous en sommes d'accord - étant très brève.

Je voudrais connaître la raison d'être de votre dernière proposition de recommandation sur la nécessité de mieux prendre en compte la valorisation des innovations dans l'évaluation des chercheurs et les unités de recherche.

Monsieur le Professeur Barouki, peut-être souhaiteriez-vous nous apporter des éclaircissements sur ces différents sujets ? Pr Robert Barouki, professeur de biochimie à la faculté de médecine de Paris Descartes. - Je suis très fier que, dans mon pays, un rapport sur l'épigénétique ait été établi en cette période. Toutes les conclusions n'y figu...

C'est pourquoi j'ai souligné l'importance de la question du déterminisme social.

Comme on le voit, de nombreux contentieux se profilent. L'OPECST a ensuite adopté le présent rapport et autorisé sa publication. La séance est levée à 18 h 20.

Auteur d'un rapport sur les questions spatiales avec Mme Procaccia, je m'interroge sur les positions orbitales dont vous nous dites qu'Eutelsat est propriétaire. Comment ces positions ont-elles été attribuées ? Combien les avez-vous payées ? En êtes-vous vraiment propriétaire ? Imaginez-vous d'en changer ? Dans nos départements, nos concitoye...

Vous l'avez reconnu, les rendements plafonnent en France, la productivité n'est plus au rendez-vous. Le ministre de l'agriculture est contraint de mener une politique de réduction du recours aux intrants ; les matières actives sont supprimées du catalogue. À cela s'ajoute le problème de l'adaptation climatique... L'Inra n'est pas déconnecté d...

Le rapporteur est un grand connaisseur de ce sujet très compliqué. La France est un peu comme Perrette et son pot au lait, dans la fable de La Fontaine. On croit que tout va bien, parce que les tarifs libres sont inférieurs aux tarifs régulés. Oui, mais pour combien de temps ? Les prix peuvent varier brutalement. C'est en réalité un facteur d'i...

Un mot de la méthode de travail. On réunit la commission le lundi matin pour examiner des amendements, le Sénat siège jour et nuit depuis des semaines : cela suffit ! Le Gouvernement dépose au dernier moment des amendements à son propre texte, le Conseil d'État bien sûr ne les étudie pas. Or ils portent sur des questions majeures. Je vous deman...

C'est le soviet qui s'installe !

Pas moi.

Il existe des Safers partout mais dans certains départements, le monde agricole n'en a pas voulu et elles n'ont donc joué aucun rôle. Quoi qu'il en soit, les gouvernements successifs ne leur ont pas donné les moyens d'une vraie politique agricole d'accompagnement - au-delà des questions de foncier - des petites structures agricoles. Les Safers ...

Lorsqu'un céréalier vend sa production, il facture lui-même. Si c'est l'organisme stockeur qui établit la facture, l'exploitant doit-il tous les ans lui en renouveler l'autorisation ?

Le sujet est trop lourd pour ce projet de loi. Les couples d'agriculteurs qui se sont échinés toute une vie durant sur leurs terres n'auraient pas le droit de céder des droits de production à titre onéreux ? Si vous l'interdisez, ils trouveront des solutions pour le faire quand même. Ils comptent dessus pour leur retraite. Ces droits leur appar...

Mais rappelons-nous d'où vient ce droit à produire ! Sur les cessions laitières, c'est bien Bruxelles ou le gouvernement qui ont fixé le niveau de la compensation, donc un prix du droit à produire ! Et maintenant celui-ci n'aurait plus de valeur ? Il ne pourrait être cédé ? Les unités économiques ont un droit, elles - à la stabilité. Elles cont...

Il faudra un jour évaluer le coût de toutes ces structures, toutes ces réunions, tous ces déplacements...

C'est plutôt un manuel qu'un intellectuel !

Nous sommes amenés, les uns et les autres, à voter des lois sur la protection de l'environnement et sur l'interdiction de certains produits. Cela faisait longtemps qu'on avait interdit le DDT lorsqu'on a trouvé du DDT dans la graisse des phoques. On nous dit aujourd'hui qu'il faut manger du thon mais pas plus de deux fois par an puisqu'il est e...

Sur ce point très précis, il faut interroger les botanistes et les entomologistes qui constatent que le même insecte ou la même plante remontent vers le nord de la France - et ce phénomène s'observe dans le monde entier - depuis la zone méditerranéenne, de dix ou vingt kilomètres par an, ce qui est énorme ; donc, effectivement, on aura les prob...