Interventions en commissions de Bruno Sido

La loi dispose que le conseil d'administration de l'AEFE comprend des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE), qui se compose de 90 conseillers élus parmi les 442 conseillers des Français de l'étranger. L'amendement n° 30 introduit le chiffre d'« un » conseiller des Français de l'étranger, là où la loi fixe de grands équi...

L'amendement n° 3 tend à ajouter au conseil d'administration de l'AEFE un représentant des associations de français langue maternelle (FLAM). Je rappelle qu'un représentant de ces associations participera au conseil en qualité d'expert sans voix délibérative. Avis défavorable.

L'amendement n° 22 va dans le même sens que les précédents, en tendant à ajouter au conseil d'administration de l'AEFE un représentant des élèves scolarisés. C'est une idée intéressante, mais elle pose d'importantes questions pratiques. Je propose de nous en remettre à la sagesse du Sénat.

L'amendement n° 21 vise également à modifier les équilibres au sein du conseil d'administration de l'AEFE. Avis défavorable.

L'amendement n° 31 vise à supprimer l'article 2 de la proposition de loi. Il est donc contraire à la position de la commission. Avis défavorable.

L'amendement n° 23 tend à retirer aux représentants de l'État la majorité dont ils disposent au sein du conseil d'administration. Or je rappelle que l'État abonde le budget de l'Agence de 520 millions d'euros par an. Il me semble donc normal qu'il ait la majorité au conseil d'administration. Avis défavorable.

L'amendement n° 29 soulève légitimement la question de la représentativité des fédérations d'associations de parents d'élèves qui siégeront au conseil d'administration de l'AEFE. Toutefois, les critères de représentativité proposés sont très exigeants. L'amendement ETRD.1 que je vous ai proposé et que vous avez adopté répond à cette problémati...

L'amendement n° 5 tend à augmenter encore le nombre de membres du conseil d'administration de l'AEFE. J'y suis défavorable.

L'amendement n° 4 est une conséquence de l'amendement n° 3 à l'article 1er sur lequel nous avons donné un avis défavorable. Par cohérence, nous en demandons le retrait.

La loi de finances pour 2021 a mis en place un dispositif de garantie qui se substitue à l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger. Ce nouveau dispositif est - hélas - moins favorable que le précédent. Il prévoit en particulier une rémunération de la garantie par une commission variable en fonction des risques encourus, alors ...

L'amendement n° 6 ne me semble pas opérant. Avis défavorable.

L'amendement n° 7 concerne les concours financiers reçus par l'AEFE de la part des organismes et établissements qui dispensent l'enseignement français à l'étranger. L'avis est défavorable.

L'article 3 complète la liste des missions confiées à l'Agence en application du principe de spécialité des établissements publics, mais il n'a pas vocation à hiérarchiser ces missions, comme tend à le faire l'amendement n° 12. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Les amendements identiques n° 11 et 24 posent une question importante qui se situe au coeur de la réforme prévue dans ce texte. En effet, l'AEFE se voit confier une mission de formation qui va au-delà de la seule formation continue de ses personnels. Les instituts régionaux de formation seront en effet habilités à former non seulement les perso...

L'amendement n° 26 tend à supprimer la possibilité pour l'AEFE de former des personnels de systèmes éducatifs étrangers au titre de la coopération éducative. Avis défavorable.

L'amendement n° 13 tend à vider de sa portée la disposition introduite par la commission. C'est pourquoi je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.

Les auteurs de l'amendement n° 32 contestent le rôle de conseil de l'Agence auprès des candidats à l'homologation. Or, depuis 2019, l'homologation des établissements accompagnés par l'AEFE a permis de faire entrer 9 000 nouveaux élèves dans le réseau. Une cinquantaine d'établissements sont actuellement accompagnés. Ce rôle doit donc être confor...

L'amendement n° 2 propose de compléter les missions de l'AEFE. C'est une idée intéressante, mais elle figure déjà à l'article L. 452-2 du code de l'éducation. Avis défavorable.

L'amendement n° 14 entend faire de l'AEFE un « laboratoire d'innovation pédagogique pour l'éducation nationale ». C'est une idée très intéressante. Avis favorable.

Les amendements n° 33 rectifié, 16, 25 et 27 concernent le public des formations proposées par l'AEFE dans le cadre des instituts régionaux de formation. La rédaction de l'amendement n° 16 s'inscrit dans le prolongement de celle que nous avons adoptée lors de l'élaboration de notre texte. C'est pourquoi j'y suis favorable. Par conséquent, l'avi...