Interventions en commissions de Bruno Sido

Depuis le mois d'octobre 2021, certains de nos compatriotes résidant à l'étranger ont accès au service France Consulaire, qui leur permet d'obtenir des informations d'ordre général ou d'engager une démarche administrative sur internet ou par téléphone. Alors que ce service est désormais accessible dans treize pays européens, le déploiement de ...

Ma question portera sur la sécurité maritime, notamment le balisage, qui relève de la compétence de la future organisation internationale. Les entrées de port et les dangers sont balisés par deux systèmes différents : le système cardinal et le système latéral. Des balises rouges cylindriques indiquent le bâbord, tandis que des balises vertes c...

En effet ! Toutefois, au niveau international, et même en Guyane, le système s'inverse : le vert est à gauche et le rouge à droite ! La création de cette organisation permettra-t-elle d'unifier le système ? C'est un enjeu de sécurité maritime.

Je propose de compléter l'amendement par les mots « et les conseils départementaux ». Les brigades ne sont plus depuis longtemps situées dans les chefs-lieux de canton, lesquels ne correspondent plus aux territoires de gendarmerie. Le seul dénominateur commun est donc le département.

Je suis gêné par l'idée que l'on consulte les maires. J'ai vu des autoroutes faire des zigzags pour passer près de la ville d'un maire important au lieu de passer là où elles devaient passer. Il ne faudrait pas que cela se passe ainsi pour les gendarmeries.

L'année 2022 aura fortement sollicité l'administration consulaire chargée de l'organisation des élections présidentielles et législatives, soit quatre tours de scrutins dans un contexte géopolitique et sanitaire difficile : je pense au confinement très strict imposé par les autorités chinoises qui ont rendu impossible la participation de nos co...

Monsieur le président-directeur général, vous êtes à la tête d'une très belle entreprise fabriquant des bijoux technologiques pour la guerre « chirurgicale ». Ces munitions étant très onéreuses, elles se font rares. Or en Libye, nous en manquions tant que nous avons utilisé des bombes d'exercice et fait appel aux Américains. Ceux-ci ont d'aille...

Vos conclusions, très intéressantes, illustrent les atermoiements des gouvernements successifs, au cours des dix dernières années, sur la politique nucléaire et son avenir. Quels sont les risques associés aux problèmes d'usure prématurée constatés sur les évaporateurs de La Hague en termes de sûreté ? Peut-on craindre de nouvelles difficultés ...

Il a toujours été dit que Cigéo et le stockage réversible en profondeur étaient prévus pour les déchets actuels. Mais quid des nouveaux déchets ? Les gouvernements successifs savent prendre des décisions négatives, par exemple d'arrêt ou de fermeture. Mais on a l'impression qu'ils ne savent pas prendre de décisions positives. Quel est le rôle ...

Une centrale nucléaire située à cinquante kilomètres de Fukushima, qui avait respecté les instructions de l'autorité de sûreté japonaise, a pu continuer à fonctionner après le tsunami de 2011. A contrario, à Fukushima, le mur d'enceinte censé protéger la centrale des tsunamis n'était pas assez haut. Nous pouvons en tirer deux leçons : tout d'ab...

Les services de renseignement français n'ont pas annoncé, contrairement à leurs homologues américains, l'attaque russe en Ukraine. Le général placé à la tête de la Direction du renseignement militaire français (DRM) a récemment été remplacé. Il était notamment chargé de la surveillance à partir de l'espace. Y-a-t-il eu une défaillance matériell...

Nous ne pouvions pas nous contenter de constater une impasse sur la transmission du document. Il nous faut donc évoquer les questions de fond aujourd'hui soulevées par la gestion des déchets nucléaires. Malgré des couacs dans la coopération interinstitutionnelle, il convient en effet de se prononcer sur les caractéristiques techniques et la fai...

Le prochain PNGMDR met l'accent sur la nécessaire association de l'opinion publique au suivi de la gestion des déchets. Ceci me semble légitime. Du creusement des fondations des centrales jusqu'au traitement ultime des derniers déchets radioactifs, l'exploitation d'un parc nucléaire repose sur une longue chaîne de décisions et, partant, sur un...

Je vais commencer par commenter ce que notre président vient d'exposer dans son intervention. Émilie Cariou et moi nous sommes bien entendus car nous n'avons ni le même caractère ni les mêmes compétences. Étant très complémentaires, nous n'avons eu aucun problème à travailler ensemble. Émilie Cariou ayant très bien répondu sur nombre de sujets...

Je crains que ce soit justement le cas ici. Ceci est dramatique et tout à fait regrettable. Je voudrais revenir sur la CNE2 car il y a des choses qu'il est délicat d'écrire clairement. Je ne sais pas si Émilie Cariou partage mon sentiment mais le président de la CNE2 était visiblement furieux.

Nous l'avons écrit gentiment et je voudrais vous remercier, monsieur le président, d'avoir pris note qu'il faut soutenir la CNE2. C'est très bien d'ouvrir le débat à la population, mais cela ne remplace pas les experts. Ils sont au nombre de trois : la CNE2, l'ASN et l'IRSN ; des sommités y siègent. Alors que le débat public traine, il est impé...

Je vous pose une question au nom de Jean-Pierre Grand. La réforme du corps diplomatique préoccupe grandement l'ensemble de notre commission. Il ne faut pas se tromper de débat : le Président de la République pouvait, avant cette réforme, nommer ambassadeur la personne de son choix. Plusieurs de nos ambassadeurs thématiques ne sont pas issus du ...

L'article 2 a pour objet d'assurer une meilleure représentation des parents d'élèves au conseil d'administration de l'AEFE. Cet objectif est légitime : les parents d'élèves financent en effet 80 % de l'enseignement français à l'étranger. La réforme proposée permettra d'assurer la présence de quatre représentants des parents d'élèves, contre deu...

Il reviendra au Gouvernement de fixer par décret les critères de représentativité.

L'amendement ETRD.2 tend à répondre à l'objection légitime formulée par l'amendement n° 13 de Mme Conway-Mouret, tout en préservant la portée de la disposition insérée par la commission qui précise que les formations dispensées par les instituts régionaux de formation sont francophones. Ces formations doivent avoir lieu en français, si l'on so...