Interventions de Bruno Sido

La commission est sensible à la précision apportée par les auteurs de l'amendement n° 520, qui vise notamment à permettre aux structures intercommunales d'intervenir dans le domaine de l'entretien. Cet amendement précise par ailleurs que le texte de la mise en demeure rappelle aux propriétaires qu'ils peuvent faire appel à des fonds publics po...

La commission est défavorable à l'amendement n° 543, car elle préfère la rédaction de l'amendement n° 520, complété par le sous-amendement n° 19 rectifié de la commission. La précision apportée par l'amendement n° 201 est intéressante, mais elle est prise en compte dans l'amendement n° 520 de M. Repentin. C'est pourquoi j'invite M. Soulage à r...

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet d'étendre aux cours d'eau domaniaux les nouveaux concepts d'entretien des cours d'eau définis à l'article 5 du projet de loi.

M. Bruno Sido, rapporteur. Cet amendement est long et très bien écrit, comme vient de le dire M. Desessard, mais il est aussi dense. Aussi avons-nous eu trop peu de temps pour l'examiner à fond comme il le méritait, eu égard à sa qualité ! Nous souhaiterions donc connaître l'avis du Gouvernement

Au terme d'une lecture trop superficielle de cet amendement, nous pressentions bien que certains problèmes se posaient. Les explications complémentaires apportées par le Gouvernement nous amènent à émettre nous aussi un avis défavorable.

Je rappelle que le préfet représente l'administration dans les comités de bassin. L'information peut donc circuler entre les autorités administratives, les collectivités territoriales et les utilisateurs de l'eau, même si c'est de façon informelle. La procédure que les auteurs de l'amendement proposent de rendre obligatoire me paraît lourde, et...

La précision apportée par l'amendement n° 433 rendrait moins souple l'application du dispositif. Il nous semble utile que l'autorité administrative puisse avoir toute latitude pour décider des sanctions à mettre en oeuvre. La commission émet donc un avis défavorable.

La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 442, car elle a estimé que sa rédaction était trop rigide et laisserait moins de latitude à l'autorité administrative.

Toutefois, j'avoue que je suis sensible au volontarisme dont fait preuve le groupe CRC. J'aimerais donc connaître l'avis du Gouvernement sur ce point. L'amendement n° 441, quant à lui, réduirait la souplesse nécessaire à l'action administrative dans le domaine de la police de l'eau. Il semble donc préférable d'en rester à la rédaction du proje...

Elle est légendaire !

La commission émet en effet un avis favorable sur l'amendement n° 442 et maintient son avis défavorable sur l'amendement n° 441.

M. Bruno Sido, rapporteur. Je serais tenté de dire, monsieur le président, que si Mme Didier avait été seule à présenter un tel amendement, la commission aurait pu l'accepter. Mais avec M. Raoult, ... c'est non !

Plus sérieusement, l'article 6 pose un principe important, puisqu'il oblige les exploitants à remettre le site en état après l'arrêt des activités. Ce dispositif précise que cette remise en état doit être réalisée de telle manière qu'elle ne puisse porter atteinte aux objectifs de gestion équilibrée de la ressource en eau. Le fait de préciser ...

L'Etat n'a pas besoin, me semble-t-il, qu'on lui fixe des objectifs, car il est tenu, dans l'intérêt de la protection de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité civile, d'exercer la police de l'eau. Au surplus, un tel dispositif s'apparente à une injonction au Gouvernement, ce qui est anticonstitutionnel. La commission émet do...

C'est un amendement rédactionnel.

C'est également un amendement rédactionnel.

C'est un amendement de coordination avec les amendements que la commission vous a proposés à l'article 4 pour l'article L. 214-17 du code de l'environnement, relatif au classement des cours d'eau.

Cet amendement est incompatible avec l'amendement n° 24 de la commission. De plus, les préoccupations exprimées par Mme Didier sont pleinement prises en compte depuis hier avec l'adoption de l'amendement n° 9 rectifié de la commission, qui précise que, sur certains cours d'eau classés, les ouvrages hydrauliques doivent être gérés, entretenus et...

C'est un amendement de coordination.